1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Description: Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Identifiant de la procédure: f2ec1fef-354a-4202-b8cf-a1d69805afb7
Avis précédent: cfa462d8-2cca-4442-a050-ff618bdedc55-01
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL332
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Description: Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL332
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38432000 Appareils d'analyses
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois douze mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 52
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'admission définitive de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Durée et conditions de garantie de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 286 418,02 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATPR
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: VOSTE SAS, ABELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_ATPR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B25002
Titre: Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/01/2025
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: TOURS CEDEX 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VOSTE SAS
Numéro d’enregistrement: 83805691900023
Adresse postale: 75 rue Pasteur
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 9 52 60 45 70
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ABELEC
Numéro d’enregistrement: 407 728 104 000 40
Adresse postale: 56 BD DE COURCERIN BT 42
Ville: CROISSY BEAUBOURG
Code postal: 77183
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 9 86 35 33 32
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATPR
Numéro d’enregistrement: 380 375 501 00034
Adresse postale: 2, ZA du Grand Chemin
Ville: YVRAC
Code postal: 33370
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 57 34 02 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67670c78-d3d8-46a1-84f3-18d7c4a848cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 11:22:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 72184-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
