1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommable pour les cytomètres en flux de marque Becton Dickinson de l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description: Fourniture de réactifs et consommable pour les cytomètres en flux de marque Becton Dickinson de l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: a5f72986-3548-42cb-b436-65ad724b4e8a
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution / livraison : les prestations commandées doivent être effectuées sur les sites suivants : - Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 Tours Cedex 3
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 370,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire Le marché public est conclu, conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, avec un montant maximum exprimés en valeur de : - 41 530 Euros HT pour la première période. - 62 280 Euros HT pour les périodes suivantes de 12 mois. Le titulaire est engagé à concurrence des montants maxima. L'accord-cadre public prend effet à la date de notification pour une première période se terminant le 31/12/2025. A l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommable pour les cytomètres en flux de marque Becton Dickinson de l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Description: Fourniture de réactifs et consommable pour les cytomètres en flux de marque Becton Dickinson de l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Identifiant interne: 23B25011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution / livraison : les prestations commandées doivent être effectuées sur les sites suivants : - Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault - BP 40661 - 37206 Tours Cedex 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 114 210,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 370,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société. Cette procédure se justifie par le certificat d'exclusivité remis à l'EFS-CPDL par la société BECTON DICKINSON le 14 mars 2025, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à fournir les réactifs et consommables objet du marché. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° et aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire Le marché public est conclu, conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, avec un montant maximum exprimés en valeur de : - 41 530 Euros HT pour la première période. - 62 280 Euros HT pour les périodes suivantes de 12 mois. Le titulaire est engagé à concurrence des montants maxima. L'accord-cadre public prend effet à la date de notification pour une première période se terminant le 31/12/2025. A l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre a été notifié le 28/04/2025. Son estimation à la notification est de : 114 210euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Français du Sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Français du Sang
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 228 370,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: La consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique, en raison des droits d'exclusivité détenus par ladite société Cette procédure se justifie par le certificat d'exclusivité remis à l'EFS-CPDL par la société BECTON DICKINSON le 14 mars 2025, démontrant que cette dernière est la seule habilitée à fournir les réactifs et consommables objet du marché.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 228 370,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Becton Dickinson France S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23B25011
Titre: Fourniture de réactifs et consommable pour les cytomètres en flux de marque Becton Dickinson de l'Établissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui signe le marché: Etablissement Français du Sang
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Becton Dickinson France S.A.S
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 056 501 711 00115
Ville: LE PONT DE CLAIX Cedex
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476683636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: f1121995-9971-4bfc-8548-9ea7fe4b25d1 - 05
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 09:39:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285530-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
