Centrale des marchés
fourniture de containers à déchets d'activités de soins à risques infectieux 37 fourniture de containers à déchets d'activités de soins à risques infectieux pour l'EFS de Tours lieu : 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661 ville : Tours Cedex 3 code_postal : 37206 pa...
Etablissement Français du Sang 37206Tours marches-publics.catl@efs.sante.fr 0247362189
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Fourniture de containers à déchets d'activités de soins à risques infectieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796171

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270189-2013
BOAMP (10/08/13)
13-146095

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de M. Dehaut Frédéric, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 02 47 36 21 00. E-mail : marches-publics.catl@efs.sante.fr. Fax : (+33) 02 47 36 21 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de Mme BENBEDRA Hadouma, F-37206 Tours Cedex 3
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de containers à déchets d'activités de soins à risques infectieux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesangoulême, blois, bourges, châteauroux, chartres, la rochelle, niort, orléans, poitiers, saintes, tours.
Code NUTS , FR24, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant minimum de fournitures nécessairement commandées et le montant maximum de fournitures susceptibles d'être commandées par l'efs-ca par période contractuelle sont définis dans chaque lot.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés issus de la présente consultation seront des marchés à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics
conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre
le marché s'exécute à compter de la date de sa notification pour une durée de 24 mois, reconductibles deux fois par période de 12 mois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44616200, 44613800,44613700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : se reporter à la désignation des lots
le réglement de consultation recense à titre indicatif, les quantités estimées de fournitures susceptibles d'être commandées sur 12 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : a l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, les marchés sont reconductibles expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.
Il est possible que l'exécution de l'accord-cadre soit prolongée par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Container en Polypropylène Incinérable - Capacité utile de 4 litres (+ ou - 2 litres)
Forme carrée
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44616200, 44613800,44613700.
3) Quantité ou étendue :
montant minimum pour 24 mois: 11000 EUR HT; montant maximum pour 24 mois: 45000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant minimum pour 12 mois: 5500 EUR HT; montant maximum pour 12 mois: 22000 EUR HT
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Container en Polypropylène Incinérable - Capacité utile de 25 litres (+ ou - 2 litres)
Forme rectangulaire
Container en Polypropylène Incinérable Capacité utile de 45 litres (+ ou - 5 litres)
Forme rectangulaire
Couvercle en Polypropylène Incinérable sans opercule pour containers en polypropylène Incinérables de capacités utiles de 25 litres (+ ou - 2 litres) et 45 litres (+ ou - 5 litres)
Couvercle polyvalent - Forme rectangulaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44616200, 44613800,44613700.
3) Quantité ou étendue :
montant total minimum pour 24 mois: 34000 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 190000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant total minimum pour 12 mois: 17000 EUR HT; montant total maximum pour 12 mois: 68000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Container en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - Incinérable -Capacité utile de 12 litres maximum
Container en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - Incinérable - Capacité utile de 25 litres (+ ou - 2 litres)- Forme basse
Container en carton avec sac en plastique ou " emballages combinés " - Incinérable - Capacité utile de 50 litres (+ ou - 5 litres) - Forme basse
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44616200, 44613800,44613700.
3) Quantité ou étendue :
montant total minimum pour 24 mois: 23000 EUR HT; montant total maximum pour 24 mois: 100000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
montant total minimum pour 12 mois: 11500 EUR HT; montant total maximum pour 12 mois: 46000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'efs-centre atlantique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,
- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fourinitures, objets du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pour le lot n°1 : certificat de qualité établi par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : attestation d'admission à la marque Nf-Emballages pour déchets d'activités de soins à risques infectieux et perforants délivré par le Laboratoire National d'essais (Lne). Les candidats peuvent produire d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité s'ils n'ont pas accès à ces certificats ou s'ils n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années
- une présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : analyse des performances jugées sur la base de la proposition technique et de l'analyse des échantillons remis
Pondération : 60.
2. prix l'appréciation de l'offre financière est faite sur la base du coût total par lot (calculé sur la base des quantités estimées définies au réglement de consultation x l'ensemble des prix figurant au bordereau des prix)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CATL13014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour chacun des 3 lots, le candidat peut proposer des variantes portant sur les dimensions. Les candidats qui souhaitent présenter une variante sont tenus de présenter une offre de base.
Les candidats devront obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, des échantillons dont la liste figure au réglement de consultation. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13014. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ousur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.

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