1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisés dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Description: Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisés dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Identifiant de la procédure: c7713de0-a131-4231-abba-4a46ddfc9ba7
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL275
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: France : Région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisés dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Description: Fourniture de fluides caloporteurs à usage industriel utilisés dans des bains d'étalonnage du laboratoire de métrologie de l'EFS Centre-Pays de la Loire
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Quantité: 960 kilogramme
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois : - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire, il en informe le Titulaire par courrier électronique transmis via PLACE au plus tard un mois avant l'échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: France : Région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec minimum de 25 000euros HT pour 24 mois et un maximum de 126 000euros HT pour 24 mois (article R.2162-4 1° du code de la commande publique). Il prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Reconductible une fois 24 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Critère d'attribution "développement durable" : voir Règlement de consultation
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC1
Description: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement : Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera les éléments demandés au présent avis et au règlement de consultation : capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle, autres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Montage financier: Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre-Val de Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Val de Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Val de Loire
Numéro d’enregistrement: 428822852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: TOURS Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74e67a9c-04c2-474c-b6de-59e101e2448e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 15:05:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 337450-2024
Numéro de publication au JO S: 110/2024
Date de publication: 07/06/2024
