A proximité de Tours 37206 Indre Et Loire
Acheteur : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
50 avenue Marcel Dassault BP 40661
37 206 Tours
Tel : +33 2 47 36 21 00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/11/2024  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2024
JOUE - 586598-2024
586598-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – Prestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse électroniquecpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des locaux du site EFS ATLANTIC BIO GMP et prestations associées.
Descriptionprestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire
Identifiant de la procédure11793348-43b0-40c5-bb1e-8003e9988e72
Identifiant interne2024EFS-CPDL331
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché s'exécute dans la région Pays de la Loire 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA371 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesavant la remise de l'offre la visite du site est obligatoire, parmi exclusivement les dates ci-dessous :08/10/2024 à 10H, 09/10/2024 à 14H et 17/10/2024 à 10H30 Les modalités sont définies dans le règlement de consultation, notamment quant à la prise de rendez-vous (exclusivement par mail auprès du contact mentionné aux annexes du CCTP (et copie à cpdl.achats@efs.sante.fr).Tout candidat n'ayant pas effectué la visite obligatoire à l'une des 3 dates mentionnées ou n'apportant pas la preuve d'une bonne connaissance du site verra son offre déclarée irrégulière.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU SITE EFS ATLANTIC BIO GMP ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: prestations de nettoyage, bio-nettoyage et d'entretien du site Atlantic Bio GMP (ABG) de l'ETS Centre Pays de la Loire
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL331
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. A titre indicatif le délai de mise en place du marché est de 1 mois maximum à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage des prestations est fixée au 01/02/2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: 2, rue Aronnax - 44800 SAINT-HERBLAIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA371 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 90 000 euros HT pour 48 mois et un maximum de 600 000 euros HT pour 48 mois. Visite obligatoire avant remises des offres selon modalités précisées au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionune présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère
TypeAutre
NomDC1 et DC2
DescriptionLe formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli

Critère
TypeAutre
DescriptionAttestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Critère
TypeAutre
DescriptionSi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50

Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/11/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLe marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offresEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661  
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Adresse électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Adresse internet: https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 181b9bad-0dd9-42d1-87dd-7143ffae1033 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 11:40:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 586598-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024