1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL
Description: PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL
Identifiant de la procédure: c5be1df1-9347-4de7-8570-f963ec6c7769
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL360
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Exécution sur 3 sites :Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37206 TOURS • Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 • Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 2024EFS-CPDL360.Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre ,mono-attributaire , est conclu avec un engagement minimum (10 000 € HT pour 12 mois) et un maximum (250 000 € HT pour 48 mois). Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24 ou 36 mois.Visite FACULTATIVE des sites avant la remise de l’offre (Cf règlement de consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable: non concerné
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL
Description: PRESTATION DE QUALIFICATION OPERATIONNELLE DES ZONES A ATMOSPHERE CONTROLEES, DES SALLES DE CRYOGENIE, DES POSTES DE SECURITE MICROBIOLOGIQUE DE L’EFS CPDL
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/01/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: exécution sur 3 sites : Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé - BP 40661 - 37206 TOURS• Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 • Saint-Herblain - Atlantic Bio GMP (ABG) : 2, rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS
Description: sur 35 point, prenant en compte : • le prix forfaitaire annuel des prestations de base de qualification opérationnelle (22 points ) • la somme des prix forfaitaires des prestations ponctuelles (8 points ) • La moyenne des taux horaires (3 points ) : • la moyenne des forfaits de déplacement par intervention (2 points ) Le candidat présentant l’offre dont le montant est le moins élevé pour chaque sous critère obtiendra la note maximale. La note prix pour chaque sous-critère des autres candidats est calculée sur la base du montant le plus bas par utilisation d’une règle de 3 inversée.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Description: sur 55 points examinée sur la base de l’étude de la proposition technique du candidat dans laquelle sont détaillés les moyens mis en œuvre afin de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP, et prenant en compte : • Modes opératoires techniques : 4 points • Système qualité (dont dispositions prises afin de garantir l’intégrités des données selon les principes de l’ALCOA) : 20 points • Moyens humains : équipe dédiée aux prestations (nombre, composition, qualification, expérience) : 10 points • Moyens matériels (dont appareils de mesures) : 10 points • Modèles de rapport final pour un PSM et une salle classée : 6 points • Délai maximum d’intervention en cas de demande ponctuelle de qualification d’une ou plusieurs salles blanches 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 : Performance en matière de protection de l’environnement et d’insertion professionnelle et des publics en difficulté
Description: sur 10 points prenant en compte les actions mise en œuvre en lien avec le marché : - Mesures en faveur de la protection de l’environnement 7 points - Mesures en faveur de l’insertion professionnelle 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/06/2025 23:59:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l’article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l’avance est de 10%. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer les recours suivants - dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet , un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet , un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4310bc16-784d-4513-887e-350c8b4a11c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:49:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367719-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
