A proximité de Tours 37206 Indre Et Loire
Acheteur : Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
50 avenue Marcel Dassault BP 40661
37 206 Tours
Tel : +33 2 47 36 21 00
  Reste 8 jours - Date de clôture estimée : 24/03/2025  
2 Lots
Lot 1
Maintenance des installations électriques Zone Centre de l'EFS CPDL
Lot 2
Maintenance des installations électriques zone Pays de Loire de l'EFS CPDL
Secteurs d'activité
Matériel électrique.
Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques.
Travaux d'installations électriques.
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.

Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/02/2025
JOUE - 83525-2025
83525-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment – Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Adresse électroniquecpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
DescriptionMaintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procéduref65ccde0-d969-42d5-9e11-ffb5d87f386d
Identifiant interne2024EFS-CPDL313
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement maximum par lot. L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions (LOT 1), Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers ( LOT 2). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance des installations électriques Zone Centre de l'EFS CPDL
DescriptionMaintenance des installations électriques Zone Centre (Tours, Bourges, Chartres, Châteauroux, Blois et Orléans) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options
Description des optionsL'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Informations complémentairesTours Bretonneau2 boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS CEDEX 3; Tours Trousseau CHU Trousseau - avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS; Tours 2 lions50 Avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 Tours cedex 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesBourges 145 avenue François Mitterand - CS 50009 18023 BOURGES CEDEX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Eure-et-Loir (FRB02)
PaysFrance
Informations complémentairesChartres Propylées Parc des propylées II 5 allée Promethée 28000 CHARTRES; Chartres Le Coudray 4 rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Indre (FRB03)
PaysFrance
Informations complémentairesChâteauroux 217 avenue de Verdun BP 283 36006 CHATEAUROUX CEDEX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Informations complémentairesBlois Mail Pierre Charlot - BP 761 41007 BLOIS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Informations complémentairesOrléans centre Hospitalier 14, avenue de l'hôpital 45072 ORLEANS CEDEX 02. Orléans Maison du don 190 rue Léon Foucault - Z.A. La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché . Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionune présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Critère
TypeAutre
NomDC1 et DC2
DescriptionLe formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli

Critère
TypeAutre
DescriptionAttestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Critère
TypeAutre
DescriptionSi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionPERFORMANCES EN MATIERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLe marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recoursLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offresEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaintenance des installations électriques zone Pays de Loire de l'EFS CPDL
DescriptionMaintenance des installations électriques zone Pays de Loire (Saint Herblain, Nantes, St Nazaire, Rezé, Angers, La roche sur Yon, Laval, Le Mans)de l'EFS CPDL
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options
Description des optionsL'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Informations complémentairesAtlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec 2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 44011 NANTES Cedex 1, Nantes Hôpital Nord Boulevard Jacques Monod 44800 SAINT-HERBLAIN, Nantes Skyline Le Skyline - 6eme étage- 26 mail Pablo Picasso ZAC du Pré Gauchet, ilot 1B 44000 NANTES, Saint Nazaire 11 Boulevard Charpak - BP 414 44600 SAINT NAZAIRE, Rezé 108 rue de la Basse Ile 44400 REZE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Informations complémentairesAngers 16 boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS cedex 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Informations complémentairesLa Roche / Yon Les Oudairies - route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
Informations complémentairesLaval Maison du don 14 rue Père Domaigné 53000 LAVAL Laval Centre Hôspitalier Hôpital - 33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Informations complémentairesLe Mans 194 avenue Rubillard 72000 LE MANS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début21/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché . Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionUne déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionune présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Critère
TypeAutre
NomDC1 et DC2
DescriptionLe formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli

Critère
TypeAutre
DescriptionAttestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Critère
TypeAutre
DescriptionSi le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)55

Critère
TypeQualité
DescriptionVALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)35

Critère
TypeQualité
DescriptionPERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLe marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recoursLe candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offresEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEtablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement428 822 852 02256
Adresse postale50, avenue Marcel Dassault - BP 40661  
VilleTours cedex 3
Code postal37206
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactService juridique
Adresse électroniquecpdl.marchespublics@efs.sante.fr
Téléphone+33 2 47 36 21 00
Adresse internethttps://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement174 500 058 00022
Adresse postale28 rue Bretonnerie  
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone+33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise117fb74-7437-4b36-8d92-8b82b3a036ca  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/02/2025 11:37:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis83525-2025
Numéro de publication au JO S26/2025
Date de publication06/02/2025