1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Maintenance des installations électriques de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: f65ccde0-d969-42d5-9e11-ffb5d87f386d
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL313
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement maximum par lot. L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions (LOT 1), Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers ( LOT 2). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations électriques Zone Centre de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations électriques Zone Centre (Tours, Bourges, Chartres, Châteauroux, Blois et Orléans) de l'EFS CPDL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Tours Bretonneau2 boulevard Tonnellé BP 40661 37206 TOURS CEDEX 3; Tours Trousseau CHU Trousseau - avenue de la République 37170 CHAMBRAY LES TOURS; Tours 2 lions50 Avenue Marcel Dassault BP 40661 37206 Tours cedex 3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Bourges 145 avenue François Mitterand - CS 50009 18023 BOURGES CEDEX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Chartres Propylées Parc des propylées II 5 allée Promethée 28000 CHARTRES; Chartres Le Coudray 4 rue Claude Bernard BP 80027 28637 LE COUDRAY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Châteauroux 217 avenue de Verdun BP 283 36006 CHATEAUROUX CEDEX
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Blois Mail Pierre Charlot - BP 761 41007 BLOIS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Orléans centre Hospitalier 14, avenue de l'hôpital 45072 ORLEANS CEDEX 02. Orléans Maison du don 190 rue Léon Foucault - Z.A. La Vallée 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du marché . Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Châteauroux et Tours 2 lions . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations électriques zone Pays de Loire de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations électriques zone Pays de Loire (Saint Herblain, Nantes, St Nazaire, Rezé, Angers, La roche sur Yon, Laval, Le Mans)de l'EFS CPDL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques, 31600000 Matériel électrique, 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre public prend effet à compter du 21/07/2025, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/06/2029. Le titulaire peut dès le premier jour d'exécution de l'accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Atlantic Bio GMP (ABG) - Centre Bio Ouest Laënnec 2 Rue Aronnax CS 50 051 44801 SAINT HERBLAIN Cedex, Nantes Hôtel Dieu 34 boulevard Jean Monnet - BP 91115 44011 NANTES Cedex 1, Nantes Hôpital Nord Boulevard Jacques Monod 44800 SAINT-HERBLAIN, Nantes Skyline Le Skyline - 6eme étage- 26 mail Pablo Picasso ZAC du Pré Gauchet, ilot 1B 44000 NANTES, Saint Nazaire 11 Boulevard Charpak - BP 414 44600 SAINT NAZAIRE, Rezé 108 rue de la Basse Ile 44400 REZE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Angers 16 boulevard Mirault - BP 30310 49103 ANGERS cedex 2
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: La Roche / Yon Les Oudairies - route de Cholet 85925 LA ROCHE SUR YON
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Laval Maison du don 14 rue Père Domaigné 53000 LAVAL Laval Centre Hôspitalier Hôpital - 33 rue du Haut Rocher 53015 LAVAL
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Mans 194 avenue Rubillard 72000 LE MANS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 500 000 euros HT sur la durée totale du marché . Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Saint-Herblain ABG, Nantes Hôtel Dieu et Angers. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e117fb74-7437-4b36-8d92-8b82b3a036ca - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:37:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83525-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
