1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Description: Maintenance des équipements et installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et traitement d'air (CTA) de l'EFS Centre-Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: 0840fb95-f8f6-43c1-a91f-773539ace69a
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL277
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu avec un engagement minimum et un maximum par lot. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Ils sont reconductibles tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois. L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Les lots de l'accord-cadre ont une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Les lots de l'accord-cadre sont reconductibles tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires Le marché s'exécute dans la région Centre-Val de Loire et la région Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 701 033,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 552 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Nantes HD et Angers (LOT 1), Saint-Herblain ABG ( LOT 2) et Tours Bretonneau ( LOT 3). Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont défini dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Nantes, Rezé, Angers, La Roche sur Yon, et Laval de l'EFS CPDL
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire (sans la Sarthe). La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 893 356,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 149 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 1 340 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites Nantes HD et Angers . Pour ces visites obligatoires, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) du site Atlantic Bio GMP à Saint Herblain de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) du site Atlantic Bio GMP à Saint Herblain de l'EFS CPDL
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: LL'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Pays de la Loire . La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 486 316,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 730 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 81 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 730 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour le site Saint-Herblain ABG. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres et Orléans de l'EFS CPDL
Description: Maintenance des installations de Chauffage Ventilation et Climatisation (CVC) et de Centrale de Traitement d'Air (CTA) des sites de Tours, Blois, Bourges, Châteauroux, Chartres et Orléans de l'EFS CPDL
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL277
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu à sa date de notification. Le lot a une durée initiale d'exécution de 24 mois à compter du 01/04/2025 ou dès le lendemain de la notification du marché public à 0H00, si celle-ci est plus tardive. Le lot est reconductible tacitement, une fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans la région Centre Val de Loire. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24, ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 321 359,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 482 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un minimum de 36 000 euros HT pour 24 mois et un maximum de 482 000 euros HT pour 48 mois. Une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour le site de Tours Bretonneau. Pour cette visite obligatoire, le calendrier des visites et les interlocuteurs à solliciter pour la prise de rendez-vous (obligatoire) sont définis dans l'annexe 1 du RC. Le candidat qui n'aurait pas visité ces locaux verra son offre rejetée. Pour les autres sites, les visites sont facultatives.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une présentation d'une liste des principaux services effectués pour trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
Critère:
Type: Autre
Nom: DC1 et DC2
Description: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"
Critère:
Type: Autre
Description: Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE RSE (RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES) : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Montage financier: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations relatives aux délais de recours: -Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96425b8b-8317-4374-8ccc-e10df7e13d4b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2024 17:27:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 395128-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
