Avis de marché - Avis n° 26-4737 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 93, 37, 44, 49
Annonce n° 26-4737
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EFS CPDL
Correspondant : M. MP CPDL MP CPDL, Service juridique
Adresse : 50, avenue avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206 TOURS
Coordonnées :
Courriel : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture d’alèses de protection pour l’EFS Centre Pays de La Loire (EFS-CPDL)
Lieu de livraison : 50 avenue Marcel Dassault, 37206 Tours cedex 3
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché public est passé sous la forme d’une procédure adaptée (articles L.2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4, R2123-5 et R.2123.6 du code de la commande publique). Le présent marché est la relance d’un lot déclaré infructueux le 07/10/2025 au motif que les offres proposées étaient toutes irrégulières (consultation 2022EFS-CPDL251, objet de l’avis de publicité n°25-40115 paru au BOAMP le 09/04/2025). Il est relancé par la présente consultation. Ainsi, en application des articles L2113.10 et L2113.11 du code de la commande publique, il n’est alloti. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché public constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur (article R.2162-4 1° du CCP) : Montant en euros HT pour la première période : Minimum : 7 000€ et maximum : 28 000€. Montant en euros HT pour la seconde période : Minimum : 10 000€ et maximum : 41 000€. La durée indiquée au bloc « durée du marché ou délai d’exécution » est indicative. Ce marché prend effet à compter de sa date de notification. La première période commence à la notification et dure jusqu’au 20/10/2027 (à titre indicatif : environ 16 mois). Le marché public est reconductible tacitement une (1) fois pour une seconde période de 24 mois. Les fournitures seront livrées aux adresses suivantes : Magasin Angers : Boulevard Mirault - BP 30310 – 49103 Angers CEDEX 2, magasin Nantes: 108 rue de la basse île – 44400 Rezé, magasin Tours 2 Lions : 50 avenue Marcel Dassault 37206 TOURS CEDEX 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les estimations quantitatives sont communiquées dans le BPU.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
40 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications :La présentation des candidatures et des offres énumérant les documents demandées est décrite à l'article 1.10 du règlement de consultation (RC). Les documents demandés à l'attributaire avant la signature du marché sont indiqués à l'article 1.12 du règlement de consultation (RC)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025EFS-CPDL411
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l’appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l’espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l’EFS, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les conditions de remise des offres et des candidatures sont décrites au règlement de consultation, notamment à l'article 3.2.
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
