CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Etablissement Français du Sang

Adresse électronique: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES

Description: CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES

Identifiant de la procédure: 6ff97f1d-dee8-4b27-b5cc-169a5a7fb249

Identifiant interne: 2026EFSCPDL412

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le marché public issu de la présentation consultation est un marché ordinaire. Les critères, les sous-critères et la pondération, identiques pour tous les lots, sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique informations complémentaires et « description » de chaque lot. Les modalités relatives aux visites obligatoires sont décrites au règlement de consultation et ci dessous. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Les éléments requis pour la candidature et l’offre sont précisément définis dans le règlement de consultation

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45214610 Travaux de construction de bâtiments de laboratoire

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 14 380 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet la construction d’un bâtiment regroupant diverses activités Nantaises de l'Etablissement Français du Sang , sur l’ile de Nantes, au sein du Lot GABI ayant une surface de 1918 m². Le nouveau bâtiment, installé en proximité immédiate du futur CHU, comprendra une maison du Don avec sa zone de prélèvement , un centre de santé, des laboratoires, différents services médico-techniques; une zone logistique ; une zone tertiaire et sa restauration; Le bâtiment sera sur 5 niveaux dont une partie relevant de la catégorie « ERP".La présente consultation est allotie en 16 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public, conformément aux dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-1 à R.2113-3 du Code de la commande publique. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Une visite du site est obligatoire pour les lots 01 et 15 (description au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » desdits lots). Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1.1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 16

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES: MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT

Description: MACRO LOT 1: INSTALLATIONS SUPERSTRUCTURE CLOS COUVERT: Lot 01a : Installations de chantier – Gros OEuvre – Terrassement Lot 01b : Notice sismique Lot 01c : Charpente bois – Façade à ossature bois Lot 01d : Traitement de façade Lot 01e Couverture- Etanchéité Lot 01f : Métallerie – Serrurerie extérieures Lot 01g : Menuiseries Extérieures

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: NANTES

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le recours à un macro-lot « Clos couvert » est justifié dans le règlement de consultation. Une visite du site est obligatoire pour le lot 01. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois.Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: LLes sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%).. Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10.1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur technique

Description: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) :

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de 493634-2026 Page 5/14 rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES lot 2 CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS

Description: CLOISONS – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère PRIX décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES

Description: LOT 03 : CLOISONS ISOTHERMES

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213210 Entrepôts frigorifiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421152 Installation de cloisons, 45421130 Poses de portes et de fenêtres

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: NANTES

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: CONSTRUCTION DUN BATIEMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES

Description: LOT 04 MENUISERIES INTERIEURES

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421131 Pose de portes

Nomenclature complémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES : LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES

Description: LOT 05 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES – STRATIFIES

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

Nomenclature complémentaire (cpv): 45432113 Pose de parquets

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS

Description: LOT 06 : REVETEMENTS DE SOLS DURS

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages

Nomenclature complémentaire (cpv): 45431100 Carrelage de sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 07 : PEINTURES

Description: LOT 07 : PEINTURES

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

Nomenclature complémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 08 : SIGNALETIQUES

Description: LOT 08 : SIGNALETIQUES

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE

Description: LOT 09 : EQUIPEMENTS DE LABORATOIRE

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421153 Installation de meubles encastrés

Nomenclature complémentaire (cpv): 39181000 Paillasses de laboratoire

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: NANTES

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT

Description: LOT 10 : MOBILIER – AGENCEMENT

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421153 Installation de meubles encastrés

Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Rochdestiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 11 : NETTOYAGE

Description: LOT 11 : NETTOYAGE

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nature complémentaire du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX

Description: LOT 12 : CHAUFFAGE – VENTILATION – CLIMATISATION – PLOMBERIE, DONT FLUIDES SPECIAUX

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%) Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB

Description: LOT 13 : COURANTS FORTS ET FAIBLES – SSI – PHOTOVOLTAÏQUE – GTB

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS

Description: LOT 14 : APPAREILS ELEVATEURS

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Description: LOT 15 : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: Une visite du site est obligatoire pour le lot 15. L’offre d’un candidat n’ayant pas réalisé cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites obligatoires auront lieu, parmi exclusivement les dates suivantes : 04/11/26 (10h), 10/11/26 (14h), 20/11/26 (14h) et 26/11/26 (10h). La prise de rendez-vous préalable est obligatoire selon les modalités définies au règlement de consultation. Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EFS SUR L'ILE DE NANTES LOT 16 : ESPACES VERTS

Description: LOT 16 : ESPACES VERTS

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 42 Boulevard Gustave Roch destiné à devenir 10 boulevard Badinter

Ville: Nantes

Code postal: 44200

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: . Le marché public prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la fin de l’année de parfait achèvement, le cas échéant prolongée. La notification du marché public vaudra ordre de service de démarrage des travaux, incluant la phase de préparation du chantier, d’approvisionnement et de réalisation des travaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 26 mois. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCTP.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 26 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation Critère Valeur Technique ( 60%) : Pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence des matériels affectés au chantier(5%), Performance des matériaux et équipements proposés pour la réalisation des travaux de cette opération (10%), Pertinence de la méthodologie d’intervention proposée pour la réalisation des travaux (15%), Pertinence des modalités de respect du planning (10%), Description des mesures (cf Art 5.1,1 du CCAP) mises en œuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l’empreinte carbone de son activité liée au présent chantier (10%); Critère Prix (pondération : 40%). Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. En application de l’article 10,1 du CCAG Travaux Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance mentionné à l’article R. 2191-10 est fixé à 20 %.Lorsque le titulaire n’est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l’avance est fixé à 10 %. Le remboursement de l’avance s’opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du Code de la commande publique.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Prix

Description: Critère Prix (pondération : 40%) : décrit au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère valeur Technique

Description: Critère Valeur Technique ( 60%) Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3091292?orgAcronyme=h8j

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Etablissement Français du Sang

Numéro d’enregistrement: 42882285202256

Adresse postale: 50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661

Ville: Tours

Code postal: 37206

Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)

Pays: France

Point de contact: MP CPDL MP CPDL

Adresse électronique: Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr

Téléphone: +33 2 47 36 21 00

Adresse internet: https://dondesang.efs.sante.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 92084215000012

Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette

Ville: Nantes cedex

Code postal: 44041

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 2 55 10 10 02

Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: b5de64b3-6f84-4521-8ca2-ea2a2e58d73c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 26/10/2026 18:47:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 747152-2026

Numéro de publication au JO S: 209/2026

Date de publication: 28/10/2026

CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EFS SUR L’ILE DE NANTES

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME