Centrale des marchés
accord-Cadre relatif à la fourniture de documents imprimés et presttions associées 37 fourniture de documents imprimés et prestations associées pour l'EFS à Tours ville : Tours Cedex 3 lieu : 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661 code_postal : 37206 pays : F-
Etablissement Français du Sang 37206Tours marches-publics.catl@efs.sante.fr 0247362189
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Accord-Cadre relatif à la fourniture de documents imprimés et presttions associées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674192

Date de clôture estimée : 30/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72606
JOUE (24/04/13)
134712-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de M. Dehaut Frédéric, F-37206 Tours Cedex 3. Tél. : (+33) 02 47 36 21 00. E-mail : marches-publics.catl@efs.sante.fr. Fax : (+33) 02 47 36 21 89.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Français du Sang-Centre Atlantique, 50, avenue Marcel Dassault B.P. 40661, à l'attention de Mme BENBEDRA Hadouma, F-37206 Tours Cedex 3
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre relatif à la fourniture de documents imprimés et presttions associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesangoulême, blois, bourges, châteauroux, chartres, la rochelle, niort, orléans, poitiers, saintes, tours.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le montant minimum de fournitures et prestations nécessairement commandées et le montant maximum de fournitures et prestations susceptibles d'être commandées par l'efs-ca par période contractuelle sont définis comme suit :
-Montant minimum pour 24 mois : 100 000 €o(s) Ht
-Montant maximum pour 24 mois : 380 000 €o(s) (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre a pour objet la fourniture de documents imprimés et les prestations associées. La prestation devra impérativement pouvoir être réalisée sous 2 formes :
- une prestation de personnalisation d'affiches et tracts en ligne via une plateforme dédiée puis impression et routage vers les sites de l'efs-centre Atlantique.
- une prestation d'impression et de routage de divers documents, d'affiches et tracts ne nécessitant pas de personnalisation, selon un mode de commande hors plateforme.
l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Les prestations s'exécutent, pour une durée de 24 mois, à compter du 23/09/2013 ou au plus tard 5 semaines après la date de sa notification si celle-ci est plus tardive.
Les marchés subséquents seront conclus sous forme de marchés à bons de commande en application de l'article 76-vi du code des marchés publics et exécutés selon les règles prévues par l'article 77 du même code.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199720, 22458000,22900000,30199700.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant minimum pour 24 mois est de 100 000 EUR Ht
Le montant maximum pour 24 mois est de 380 000 EUR Ht
Le réglement de consultation recense à titre indicatif, la nature et les quantités estimées de documents imprimés susceptibles d'être commandés au cours d'une période de 12 mois.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : a l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, l'accord-cadre et certains ou la totalité des marchés subséquents pourront être reconduits expressément une fois, pour 24 mois, sans que leur durée totale puisse excéder 48 mois, étant précisé que le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction de ses marchés.
Il est possible que l'exécution de l'accord-cadre soit prolongée par une décision de poursuivre prise dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture ou à compter de la date d'admission des prestations si celle-ci est postérieure à la date de réception de facture. Financement sur les ressources propres de l'efs-centre atlantique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe et son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro Siren du candidat,
- les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
* Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics.
*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (40 % représenté par le montant global (H.T.) de l'accord-cadre (calculé sur la base des quantités estimées définies dans le réglement de consultation et du coût de la plateforme, hors coût de transport) et 10 % représenté par le coût moyen du transport)
Pondération : 50.
2. valeur technique (évaluée pour 15 % au regard du respect des caractéristiques qualitatives attendues pour les échantillons fournis et pour 25 % par la qualité de la plateforme (description du processus de fonctionnement global (dont interfaces entre les parties) et démonstration technique de la plateforme)
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement (appréciées au regard de la politique de protection et de mise en valeur de l'environnement menée par le candidat ainsi que des caractéristiques des produits proposés permettant de s'inscrire dans ce cadre (cf. article 5.6 du cctp))
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CATL13002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Par application de l'article 15 du code des marchés publics, le marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelles dans des conditions normales.
Afin d'évaluer la qualité des supports proposés, les candidats devront obligatoirement fournir, avant la date limite de remise des offres, des échantillons des documents dont la liste figure au réglement de consultation. Le candidat qui n'aura pas fourni d'échantillons dans les délais impartis verra son offre rejetée.
Chaque candiat devra présenter la plateforme qu'il propose le 17/06 ou 18/06/2013 dans les locaux de l'efs Centre Atlantique à Tours. Chaque candidat utilisera son propre ordinateur, le matériel de projection étant fourni par l'efs-ca. Le candidat qui n'aura pas présenté la plateforme dans les délais impartis verra son offre rejetée.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl13001. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement Français dusang-centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée:dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS-Centre Atlantique, service achats, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3 (tél: +33 247362100 et Fax: +33 247362181),
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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