Centrale des marchés
37 Prestations de deratisation, desinsectisation, desinfection des sites de l'efsca à Tours 37 Prestations de deratisation, desinsectisation, desinfection des sites de l'efsca à Tours marche de prestations de deratisation, desinsectisation, desinfection des sites de l'efsca. ville : Tou...
Etablissement Français du Sang 37206Tours marches-publics.catl@efs.sante.fr 0247362181
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37 Prestations de deratisation, desinsectisation, desinfection des sites de l'efsca à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155170

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105741

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
Correspondant : M. De l'efs-ca le directeur, 50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 Tours Cedex tél. : 02-47-36-21-00 télécopieur : 02-47-36-21-81 courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marche de prestations de deratisation, desinsectisation, desinfection des sites de l'efsca.

Type de marché de fournitures : achat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90921000
Objets supplémentaires : 90923000.

Lieu d'exécution : angoulême, Blois, Bourges, Chartres, Châtearoux, La Rochelle, Niort, Poitiers, , Saintes, Orléans, Tours.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
le marché issu de la présente consultation sera un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le montant minimum de prestations nécessairement commandées et le montant maximum de prestations susceptibles d'être commandées par l'efs-ca par période contractuelle sont définis comme suit :
Montant minimum pour 12 mois: 13 000 €o(s) Ht
Montant maximum pour 12 mois: 30 000 €o(s) HT
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du Code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Ccap.Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs-ca.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant
-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
-ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat
-une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années ;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matiere de protection de l'environnement et en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CATL14019DDD.

Renseignements complémentaires : précision sur critères de choix:
prix des prestations : pondération de 50 %, prenant en compte le coût par type de prestation selon la répartition suivante 85 % : coût forfaitaire de la prestation de base pour la dératisation et désinsectisation, 15 % : moyenne des coûts d'une intervention ponctuelle pour la dératisation, la désinsectisation et désinfection
valeur TECHNIQUE : assorti d'une pondération de 40 %, examinée sur la base de l'étude du dossier technique du candidat qui permet de répondre aux exigences du CCTP et du CCAP aux travers l'analyse suivante :pertinence des moyens et méthodes proposés : 38 %, méthodes et outils de travail : 12 %, encadrement et suivi de la prestation : 12 %, solutions palliatives dévolues au marché : 12 %, Rapport d'intervention type, modalités de transmission 26 %
critere 3 : performances en matiere de protection de l'environnement et en matiere d'insertion professionnelle des publics en difficulte : assorti d'une pondération de 10 % prenant en compte :les actions en matière de protection de l'environnement dont gestion, traçabilité et élimination des déchets et transport (50 %), les actions en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (50 %).
La visite des locaux est obligatoire pour chacun des sites concernés par la présente consultation.les lieux et calendriers des visites sont définis dans l'annexe 1 du présent RC. Le candidat choisit une des dates proposées et prend rendez-vous par téléphone auprès des interlocuteurs désignés dans cette même annexe.le candidat qui n'aurait pas visité l'ensemble des locaux objets de la consultation, verra son offre rejetée.a l'issue de la visite obligatoire de chaque site, une " attestation de visite " (annexe 2 au présent Rc), sera signée par le représentant de l'efs-ca et remis en main propre au candidat.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: Catl14019.Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
- par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à EFSCA, 50 avenue Marcel Dassault, B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
- par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EFS Centre Atlantique.
50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EFS Centre Atlantique.
50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661, 37206 Tours Cedex 3, courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187459&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans tél. : 02-38-77-59-00 courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans (coordonnées ci-dessus) et Efs-Centre Atlantique, service achats 50 avenue Marcel Dassault B.P. 40661 37206 Tours Cedex 3 tél. : 02-47-36-21-00 courriel : marches-publics.catl@efs.sante.fr télécopieur : 02-47-36-21-81.

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