1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Description: MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure: facaf101-4ab6-4bd0-b536-a3da62e533ae
Identifiant interne: 2024EFSCPDL340
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation , non allotie, est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est traité à prix mixte : une partie à prix global et forfaitaire et une autre à prix unitaire. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/05/2027, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/04/2031.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire sur les sites de Tours Bretonneau, Tours Trousseau, Bourges, Châteauroux, Chartres-Le Coudray, Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain, Angers, Laval centre Hospitalier, Le Mans et La Roche-Sur-Yon de l'EFS CPDL. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur , 1 545 000 € HT,(article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché, 48 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 618 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin d’apprécier la nature, les servitudes et les contraintes liées aux prestations demandées, une visite préalable des équipements est obligatoire avant la remise des offres pour les sites suivants : Tours Bretonneau , Nantes Hôtel Dieu et Angers .Pour ces visites obligatoires, la période de visites est définie dans l’annexe 1 du présent RC ( du 9 au 30 novembre 2026).. Le candidat prend rendez-vous exclusivement par mail auprès de tous les interlocuteurs désignés dans cette même annexe . Cette prise de rendez-vous est obligatoire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Description: MAINTENANCE DES CHAMBRES FROIDES DE L’EFS CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Identifiant interne: 2024EFSCPDL340
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Marché de maintenance préventive et corrective des chambres froides de l'EFS CPDL localisées sur les sites de Tours Bretonneau, Tours Trousseau, Bourges, Châteauroux, Chartres-Le Coudray, Nantes Hôtel Dieu, Saint-Herblain, Angers, Laval centre Hospitalier, Le Mans, La Roche-Sur-Yon. Accord-cadre mono attributaire exécuté par l’émission de bons de commande conclu , marché sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur 1 545 000 € HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché (48 mois). L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/05/2027, ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, et se terminera le 30/04/2031. Le titulaire peut dès le premier jour d’exécution de l’accord cadre être sollicité pour réaliser des interventions correctives.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 618 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 545 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS
Description: PRIX DES PRESTATIONS Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET EN MATIERE D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE
Description: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET EN MATIERE D’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS EN DIFFICULTE Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG CENTRE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50, Avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: TOURS
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0dba2b8e-ccf9-429a-b2e4-25ef29d41d7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 17:17:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770339-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026