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ENS "ETANG DU LOUROUX" - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS Etablissement : Objet : ENS "ETANG DU LOUROUX" - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS Référence : DGA2-299
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ENS "ETANG DU LOUROUX" - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794493

Date de clôture estimée : 12/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/08/13)

Etablissement :

Objet : ENS "ETANG DU LOUROUX" - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS

Référence : DGA2-299

Nature : Fournitures

Mode : Procédure adaptée , article 28 (MAPA) et article 77 (à bons de commande) du CMP

Durée : 18 mois à compter de la notification du marché.

Description : fourniture, transport et mise à l'eau de poissons vivants nécessaires à la constitution des fonds de pêche de l'étang du Louroux.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 03311000 - Poissons

Forme : Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : marché à bons de commande du 15 octobre 2013 au 30 avril 2015 Valeur estimée hors TVA : entre 20 000,00 € et 50 000,00 €

Cautionnement : SANS OBJET

Financement : La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique les délais de paiement prévus à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008. Crédits votés.

Forme juridique : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Autres conditions :

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) COPIE DE L'AGREMENT SANITAIRE PERMETTANT LA FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS Annexe au DC2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier, mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Propositions techniques pour l'atteinte des objectifs : 60 points. Sous-critères : détail et pertinence des moyens humains et matériels pour répondre à la demande 30 points, précision et qualité technique du mémoire explicatif des travaux 20 points, précision et qualité du calendrier d'exécution des travaux 10 points. 2 - Prix des prestations : 40 points Dossier complet ; garanties professionnelles (dont agrément sanitaire) et financières. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article V-3 du règlement de consultation.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Offres : Remise des offres le 12/09/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil général d'Indre-et-Loire Service de l'environnement (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h sauf jours fériés) Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9

Renseignements Complémentaires : Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès de la Direction du Patrimoine Naturel et de l'Environnement - Service Environnement - Place de la Préfecture 37927 TOURS cedex 9). Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : LE SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT - MAPA - ENS « ETANG DU LOUROUX » - FOURNITURE DE POISSONS VIVANTS - NE PAS OUVRIR » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au Service de l'Environnement, Place de la Préfecture à TOURS, contre récépissé du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Se référer au règlement de consultation. Ouverture des plis : séance non publique.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Date de publication : 08/08/13

Liste des lots :

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