1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des matériels et logiciels de marque JRI
Description: Maintenance des matériels et logiciels de marque JRI
Identifiant de la procédure: 4b53a8ca-5668-47a6-86e6-2d2e42d4c314
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL304
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3° du code de la commande publique, en raison des droits d’exclusivité détenus par ladite société Le recours à l’article R.2122-3 du code de la commande publique se justifie par la fourniture par la société JRI le 18/09/2025 d’un certificat d’exclusivité en date du 17/09/2025 démontrant que cette dernière détient un droit d’exclusivité l’habilitant seule à pouvoir maintenir les matériels objet du marché, à procéder aux mises à jour des logiciels applicatifs associés aux instruments et le seul distributeur agréé pour la fourniture des pièces détachées et pour la garantie constructeur associée.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur les sites de l'EFS-CPDL dans la région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des sites était inscrite au règlement de consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum conformément à l’article R.2162-4 1° du code de la commande publique définis comme suit : Montant minimum pour 48 mois : 42 500 € HT et montant maximum pour 48 mois : 170 000 € HT/ L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/06/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des matériels et logiciels de marque JRI
Description: Maintenance des matériels et logiciels de marque JRI
Identifiant interne: 23B26003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché s'exécute sur les sites de l'EFS-CPDL dans la région Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des sites était inscrite au règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu avec un engagement minimum et un maximum conformément à l’article R.2162-4 1° du code de la commande publique définis comme suit : Montant minimum pour 48 mois : 42 500 € HT et montant maximum pour 48 mois : 170 000 € HT. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/06/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois. L’estimation avant lancement est de 85 000 € HT pour 48 mois d’exécution. L’estimation à la notification est de 94 417,08 € HT pour 48 mois d’exécution.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Montreuil – 7, Catherine Puig – 93100 Montreuil-sous-Bois : - dans un délai de 11 jours / 15 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 170 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le recours à l’article R.2122-3 du code de la commande publique se justifie par la fourniture par la société JRI le 18/09/2025 d’un certificat d’exclusivité en date du 17/09/2025 démontrant que cette dernière détient un droit d’exclusivité l’habilitant seule à pouvoir maintenir les matériels objet du marché, à procéder aux mises à jour des logiciels applicatifs associés aux instruments et le seul distributeur agréé pour la fourniture des pièces détachées et pour la garantie constructeur associée.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JRI
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_JRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26003
Date de conclusion du marché/concession: 10/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Ville: Tours
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 53 85 16
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JRI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 380 332 858 00048
Ville: BEZONS
Code postal: 95872
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 96 33 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6a45cb3d-5591-4e7b-b9bf-3f327fc059b8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 10:17:16 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112972-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
