1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur les automates NC200 de marque CHEMOMETEC ainsi que la réalisation des prestations de maintenance de ces automates de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Description: Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur les automates NC200 de marque CHEMOMETEC ainsi que la réalisation des prestations de maintenance de ces automates de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Identifiant de la procédure: 21f13231-08aa-410b-a6f5-3230889dbb76
Identifiant interne: 2023EFS-CPDL273
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du code de la commande publique, en raison des droits d’exclusivité détenus par ladite société.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Atlantic Bio GMP (ABG) – 2 Rue Aronnax – 44800 SAINT-HERBLAIN
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, prenant effet à compter du 01/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois. Il est passé avec un montant minimum pour 48 mois de 63 000€ HT et un montant maximum pour 48 mois de 380 000 € HT. Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. L’estimation au lancement était de 190 000€ HT. L’estimation à la notification est de 167 332,00€ HT. La date de notification est le 14/04/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur les automates NC200 de marque CHEMOMETEC ainsi que la réalisation des prestations de maintenance de ces automates de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
Description: Fourniture de réactifs et consommables utilisables sur les automates NC200 de marque CHEMOMETEC ainsi que la réalisation des prestations de maintenance de ces automates de l’Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire (EFS-CPDL)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Nomenclature complémentaire (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Atlantic Bio GMP (ABG) – 2 Rue Aronnax – 44800 SAINT-HERBLAIN
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, prenant effet à compter du 01/04/2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci pour une durée ferme de 48 mois. Il est passé avec un montant minimum pour 48 mois de 63 000€ HT et un montant maximum pour 48 mois de 380 000 € HT. Dans la mesure où aucune mise en concurrence n’est effectuée, l’analyse consistera à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. L’estimation au lancement était de 190 000€ HT. L’estimation à la notification est de 167 332,00€ HT. La date de notification est le 14/04/2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS CPDL
Organisation qui exécute le paiement: EFS CPDL
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 38 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché public est passé selon la procédure du marché public négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence prévue par les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 3°du code de la commande publique, en raison des droits d’exclusivité détenus par ladite société.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 167 332,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Chemometec A/S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_CHEMOMETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 167 332,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23B26005
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS CPDL
Numéro d’enregistrement: 42882285202256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Ville: Tours cedex 3
Code postal: 37206
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: MP CPDL MP CPDL
Téléphone: +33 2 47 36 21 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Chemometec A/S
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 19811034
Adresse postale: Gydevang 43
Ville: Allerod
Code postal: DK-3450
Subdivision pays (NUTS): Nordsjælland (DK013)
Pays: Danemark
Téléphone: (+45) 48 13 10 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6858516a-d596-4f37-a7f2-1ec26959cf5e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 13:19:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262333-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
