5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79961200 Services de photographie aérienne
Options:
Description des options: L'accord-cadre est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 2 années chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le volume maximum de l'accord cadre est de 50 prestations de relevés aériens
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : -Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché. -Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. -Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen 2023/22/21 supérieur à 500 000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Dans son dossier le candidat doit démontrer : 1/ sa capacité à réaliser les livrables demandés sur 5 km² en moyenne soit : - les relevés aériens photographiques et LiDAR simultanément, - orthophotographie vraie - Semi de points 3D classés / MNT / MNS issus du LiDAR, - photomaillage 3D - Plan Topographique - Relevés Topographiques de contrôle au sol. 2/ Sa détention et pérennité d'un système d'assurance qualité de type ISO 9001 ou équivalent (fourniture Manuel Qualité / Certifications) 3/ Sa capacité à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires au survol et à la captation de données des sites nucléaires d’EDF France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat ainsi que pour les sous-traitants éventuels. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Limitation des candidatures
Description: Limitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 5 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse du dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des justificatifs fournis. Les critères sont les suivants : 1/le candidat détaille ses effectifs compétents sur les 3 domaines techniques suivants : Vol et Acquisition / Traitement / Topographie 2/le candidat détaille l'ancienneté de l'effectif compétent 3/le candidat détaille le nombre de capteur LiDAR (Light Detection And Ranging) possédé en propre ou loué 4/le candidat détaille les matériels utilisés permettant la réalisation des Relevés Aériens Photographiques et LiDAR simultanément 5/le candidat détaille les matériels utilisés de relevés topographiques au sol permettant le contrôle qualité des Relevés Aériens Photographiques et LiDAR 6/le candidat détaille les matériels utilisés permettant la réalisation de photomaillage 3D d'une centrale nucléaire ou équivalent (soit une zone de milieu industriel de surface 5 km²) 7/le candidat détaille ses références de réalisation(s) d’Orthophotographie vraie à une résolution de 5 cm/pixel d’une centrale nucléaire ou équivalent (soit une zone de milieu industriel de surface 5 km²) 8/le candidat détaille ses référence de réalisation(s) de relevés LiDAR permettant la génération de semis de points 3D classés / MNT (Modèle Numérique de Terrain)/ MNS (Modèle Numérique de Surface) d'une zone comparable à une centrale nucléaire (soit une zone de milieu industriel de surface 5 km²) 9/le candidat détaille ses références de réalisation(s) de plan topographique à partir des Relevés Aériens d'une centrale nucléaire ou équivalent (soit une zone de milieu industriel de surface 5 km²) 10/le candidat détaille ses références de réalisation(s) de photomaillage 3D d'une centrale nucléaire ou équivalent (soit une zone de milieu industriel de surface 5 km²) 11/le candidat détaille son chiffre d'affaire annuel 2023/22/21 afférent au domaine des Relevés Aériens 12/le candidat détaille son chiffre d'affaire annuel 2023/22/21afférent au domaine des Relevés Topographiques au sol 13/le candidat détaille son organisation pour le traitement confidentiel des données obtenues pour l'ensemble de la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441-3 et 1441-3 CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
