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Marché de travaux de terrassement au CNPE de Flamanville II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de travaux de terrassement au CNPE de Flamanville. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
EDF 37204Tours mickael.fauvet@edf.fr
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Marché de travaux de terrassement au CNPE de Flamanville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544311

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/13)
107916-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Tours Cedex 3
FRANCE
EDF
Mickael Fauvet
EDF agence d'achats ingénierie CNEPE, parc de Grandmont, 8 rue de Boutteville, BP 0437
37204
mickael.fauvet@edf.fr

Adresse(s) internet:

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché de travaux de terrassement au CNPE de Flamanville.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: EDF CNPE de Flamanville.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Études, installation de chantier, déblaiement, remblaiement et compactage avec des matériaux déjà présents sur site et traités au liant hydraulique par le titulaire, repli de chantier et remise des documents de fin d'intervention.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45110000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises solidaires ou conjointes sont autorisés. Attention: un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Il pourra cependant se présenter en sous-traitance d'un autre candidat.
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
http://portail-achats.edf.com

(dans portail achats : visible coté fournisseur dans l'onglet nommé ‘Demandes d'informations accessibles par tous' puis pour se porter candidat le fournisseur doit cliquer sur ‘Ajouter à mes demandes d'information‘).
Tout candidat non encore inscrit à cette plate-forme devra s'auto-enregistrer gratuitement en remplissant le formulaire d'enregistrement depuis la page d'accueil du portail achats.
Concernant votre accés à portail achat EDF, une assistance fonctionnelle est assurée par le centre des opérations clients de BravoSolution joignable depuis la France au +33 811906438 (prix appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 19:00 heures françaises.
2) La langue française est la langue contractuelle, tant d'un point de vue technique que commercial.
Les documents contractuels, les notes de communication, les documents émis en phase de réalisation et les documents consultables sur chantier devront être rédigés en français.
À ce titre, le personnel d'encadrement intervenant sur site devra parler, lire et comprendre le Français, ou être accompagné d'une personne maîtrisant le français technique et commercial.
3) Dans le marché, la sous-traitance sera interdite au delà du premier rang.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent fournir, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants:
— les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats,
— afin de ne pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF, les entreprises candidates devront présenter un chiffre d'affaires annuel 2011 (ou 2012 s'il est connu au moment du dépot de candidature) supérieur ou égal à 4 Millions d'euros.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La qualification NT85/114 cas 1 dans le ''Domaine Travaux de génie civil'', sous domaine ''construction, réhabilitation, entretien des ouvrages'', est exigée pour pouvoir être attributaire du marché.
sup
3

sup
3

4) Les candidats devront présenter leurs capacités à traiter au liant hydraulique les matériaux destinés au remblaiement.
5) Les candidats devront présenter leurs capacités à réaliser les compactages associés à des travaux de remblaiement de ce type et de cette dimension.
6) Les candidats devront présenter leurs moyens humains et matériels permettant de réaliser de tels travaux.
7) Les candidats devront présenter leurs moyens humains et matériels permettant de réaliser les études (dont les calculs de stabilité) nécessaires à la réalisation de tels travaux.
8) Les candidats devront présenter leurs moyens humains et matériels permettant de caractériser en propre les matériaux.
9) Les candidats devront présenter un système avéré de management de la qualité (ISO 9001 ou équivalent).
10) Les candidats devront présenter un système avéré de management environemental (ISO 14001 ou équivalent).
11) Les candidats devront présenter un système avéré de management de la santé et de la sécurité.
12) Les candidats présentant une notation du thème sécurité égale à D dans la base FEP (fiches d'évaluation des prestataires qui constituent le support de retour d'expérience d'EDF) feront l'objet d'un examen particulier pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la liste des entreprises à consulter.
13) Les candidats devront communiquer leurs taux de fréquence d'accident du travail des 3 dernières années,(en cas de GME : ceux du mandataire ainsi que ceux des cotraitants). Les candidats présentant un taux de fréquence d'accident du travail supérieur au taux moyen de la profession, feront l'objet d'un examen particulier pouvant aller jusqu'àl'exclusion de la liste des entreprises à consulter.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4523C0110
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.4.2013 - 07:30
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 01
+33 144325151
FRANCE
http://www.tgi-paris.justice.fr
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28.3.2013
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