Centrale des marchés
ACEMO III Standard Acquisition centralisee d'ecrans et de micro-ordinateurs standards et des prestations associees au profit du Ministere de la Defense mel : pascale.alvarez@intradef.gouv.fr fax : (+33) 1-56-20-...
DIRISI 94270Le Kremlin-Bicêtre pascale.alvarez@intradef.gouv.fr 01 56 20 38 49
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ACEMO III Standard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604760

Date de clôture estimée : 18/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110347
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-110347 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


DIRISI, avenue charles gide, à l'attention de Mme alvarez pascale, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 56 20 34 49. E-mail : pascale.alvarez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 56 20 38 49.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Dirisi, fort de bicetre, à l'attention de Mme Alvarez Pascale, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. (+33) 1 56 20 35 58. Fax (+33) 1 56 20 38 49.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acemo iii Standard.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : plateforme Nationale TOURS, 37210 Tours.
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition centralisee d'ecrans et de micro-ordinateurs standards et des prestations associees au profit du Ministere de la Defense.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30215100, 30213100, 32351200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
cependant, à titre indicatif, les montants estimés de chaque LOT sont les suivants :
Lot 1 : 45.000.000 euro(s) (T.T.C.),
Lot 2 : 20.000.000 euro(s) (T.T.C.),
Lot 3 : 10.000.000 euro(s) (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Micro-ordinateurs de bureau de configuration standard et accessoires
 
1)
Description succincte
 
 
Micro-ordinateurs de bureau de configuration standard et accessoires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30215100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Estimation : 45 000 000.00 euros (T.T.C.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Mobilité et ultra-mobilité de configuration standard et accessoires
 
1)
Description succincte
 
 
Mobilité et ultra-mobilité de configuration standard et accessoires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30213100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Estimation : 20 000 000.00 euros (T.T.C.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Ecrans de configuration standard
 
1)
Description succincte
 
 
Ecrans de configuration standard
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32351200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Estimation : 10 000 000.00 euros (T.T.C.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ressources issues du budget de l'etat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics concernant les niveaux minimaux de capacité, le chiffre d'affaires annuel au titre de l'année 2014 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal :
Pour le LOT 1 : 10 Millions d'euro(s)
pour le LOT 2 : 5 Millions d'euro(s)
pour le LOT 3 : 2 Millions d'euro(s).
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-068.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
18 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139, rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 40 04 04 04. Fax (+33) 1 53 18 95 74.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


DIRISI, avenue charles gide, à l'attention de Mme alvarez pascale, F-94270 Kremlin Bicêtre. Tél. (+33) 1 56 20 34 49. E-mail : pascale.alvarez@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 1 56 20 38 49.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.defense.gouv.fr/.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Dirisi, fort de bicetre, à l'attention de Mme Alvarez Pascale, F-94270 Le Kremlin Bicetre. Tél. (+33) 1 56 20 35 58. Fax (+33) 1 56 20 38 49.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.
Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
acemo iii Standard.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : plateforme Nationale TOURS, 37210 Tours.
 
 
Code NUTS |FR|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
acquisition centralisee d'ecrans et de micro-ordinateurs standards et des prestations associees au profit du Ministere de la Defense.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30215100, 30213100, 32351200.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum.
cependant, à titre indicatif, les montants estimés de chaque LOT sont les suivants :
Lot 1 : 45.000.000 euro(s) (T.T.C.),
Lot 2 : 20.000.000 euro(s) (T.T.C.),
Lot 3 : 10.000.000 euro(s) (T.T.C.).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Micro-ordinateurs de bureau de configuration standard et accessoires
 
1)
Description succincte
 
 
Micro-ordinateurs de bureau de configuration standard et accessoires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30215100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Estimation : 45 000 000.00 euros (T.T.C.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Mobilité et ultra-mobilité de configuration standard et accessoires
 
1)
Description succincte
 
 
Mobilité et ultra-mobilité de configuration standard et accessoires
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30213100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Estimation : 20 000 000.00 euros (T.T.C.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé : Ecrans de configuration standard
 
1)
Description succincte
 
 
Ecrans de configuration standard
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
32351200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Estimation : 10 000 000.00 euros (T.T.C.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ressources issues du budget de l'etat.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Dans le cas où les soumissionnaires se présenteraient sous la forme d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics concernant les niveaux minimaux de capacité, le chiffre d'affaires annuel au titre de l'année 2014 des candidats qui soumissionnent doit être supérieur ou égal :
Pour le LOT 1 : 10 Millions d'euro(s)
pour le LOT 2 : 5 Millions d'euro(s)
pour le LOT 3 : 2 Millions d'euro(s).
III.2.3)
Capacité technique :
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-068.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
18 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des differends ou des litiges relatifs aux marchés publics, 139, rue de bercy, F-75012 Paris. Tél. (+33) 1 40 04 04 04. Fax (+33) 1 53 18 95 74.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de melun, 43, rue du général de gaulle, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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