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37 opération de fermeture des bouchures sur le domaine public fluvial de la loire et du cher dans le département d'indre et loire à Tours 37 opération de fermeture des bouchures sur le domaine public fluvial de la loire et du cher dans le département d'indre et loire à Tours opération de fermeture des bouchures sur le domaine public ...
DDT - Indre-et-Loire 37000Tours
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37 opération de fermeture des bouchures sur le domaine public fluvial de la loire et du cher dans le département d'indre et loire à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74726

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-61545
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DDT - Indre-et-Loire.
Correspondant : M. le directeur Départemental, 61 avenue de Grammont - cs 74105, 37041 Tours Cedex, tél. : 02-47-70-80-90, poste : 0247708099, courriel : ddt@indre-et-loire.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : opération de fermeture des bouchures sur le domaine public fluvial de la Loire et du Cher dans le département d'indre et Loire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246400.

Lieu d'exécution : indre-Et-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet les travaux de fermeture des bouchures, sur le domaine public fluvial de la Loire et du Cher dans le département d'indre et Loire. Les prestations s'étendent sur les digues de la Loire et du Cher dans le département d'indre et Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché a exécution fractionnée, à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 76 000 EUR (H.T.) par an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputation sur programmes 113 et 181. Comptable : Directeur Départemental des Finances Publiques d'indre-et-loire. L'avance est prévue. Elle sera versée sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des seuls renseignements relatifs à la candidature, celles qui ne peuvent être admises en application des
dispositions du I de l'article 52 du code des marchés publics seront éliminées.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 et qui contiendra, le cas échéant, la
Forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; un document permettant d'identifier la ou les personnes habilitée(s) de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (intégrée au formulaire Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consultation réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation ;
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes de d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDT_37_SAD_bouchures2012.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent obtenir le DCE en le téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'etat (www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Ddt_37_Sad_Bouchures2012 ou sur demande par courriel auprès de C.TOUBLANC (claude.toublanc@developpement-durable.gouv.fr)
Le pouvoir adjudicateur prévoit d'engager une négociation avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes (sous réserve d'un nbre suffisant d'offres reçues).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
La présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DREAL Centre
SLBLB/DETL/BET.
Correspondant : claude Toublanc 61 avenue de Grammont - cs 74105, 37041 Tours Cedex, tél. : 02-47-70-20-26, courriel : claude.toublanc@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, courriel : greffe.ta.orleans@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, courriel : greffe.ta.orleans@juradm.fr

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