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Acheteur : DALKIA CENTRE OUEST (37)

40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541
37205 Tours cedex 3

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Tel : +33 247211400

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Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2026

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Secteurs d'activité

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique.
Études techniques.

RESEAU DE CHALEUR CLEA – Missions de prélèvement d'amiante dans le cadre des travaux de réseau de chaleur urbain de Saint Herblain

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 27/10/2026

JOUE - 742673-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA CENTRE OUEST (37)

Adresse électronique: adeline.guay@dalkia.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: RESEAU DE CHALEUR CLEA – Missions de prélèvement d'amiante dans le cadre des travaux de réseau de chaleur urbain de Saint Herblain

Description: Informations complémentaires du marché: CLEA, filiale de DALKIA, est concessionnaire d'un réseau de chaleur desservant le quartier de Bellevue, des Dervallières et ATLANTIS à Nantes/St Herblain (10 000 Equivalents logements). Le réseau CLEA est composé de trois branches principales : NORD, SUD, EXTENSION, et une liaison Chaufferie gaz / Chaufferie Biomasse. Les travaux prévus concernent la réalisation des prélèvements et analyses amiantes, nécessaires avant travaux, afin de réaliser ensuite le raccordement de nouveaux abonnés sur le réseau de chaleur, via des travaux de Génie Civil. Le marché consiste à analyser des portions de chaussée, en fonction des polices d'abonnement signées par le concessionnaire. A titre d'exemple, 2 600 ml seront à analyser en 2027. Un potentiel annuel, entre 500 et 2500 ml est envisagé sur les années suivantes, mais non garanti, car dépendant des signatures de police d'abonnement. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique..

Identifiant de la procédure: 7a6a7988-551d-4a0b-bad0-4a65dadaacb0

Identifiant interne: CO-BMP003747-AG

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 4 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles (avec 20% adéquation des moyens humains, 20% adéquation des références présentées et 30% certifications techniques et professionnelles ou équivalent en rapport avec l'exécution du marché. Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après a

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

État de cessation d’activités:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Missions de prélèvements d'amiante dans le cadre des travaux de réseau de chaleur urbain de Nantes et Saint Herblain

Description: Marché de type accord cadre à bons de commande portant sur les missions de prélèvement d'amiante dans le cadre d'une délégation de Service Publique pour la production et la distribution de chaleur de Nantes et Saint Herblain. Marché de 4 ans fermes (2027-2030).

Identifiant interne: CO-BMP003747-AG

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

Options:

Description des options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Nantes

Code postal: 44100

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Autres exigences économiques ou financières

Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;..