Services de transport routier

17/07/2015    S136    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
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France-Tours: Services de transport routier

2015/S 136-251190

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général d'Indre-et-Loire
22370001400010
place de la Préfecture
À l'attention de: Le président du Conseil départemental
37927 Tours
FRANCE
E-mail: commande-publique@cg37.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier

Code NUTS FR244

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Exploitation de services de transports publics de personnes.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 14-021322 du 21.1.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Exploitation de services publics de transport à la demande (TAD).— marché nº: 2015-138V.1)Date d'attribution du marché:29.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Transdev Touraine
23 rue E. Bugatti
37204 tours

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Exploitation de services publics de transports d'élèves et d'étudiants en situation de handicap.— marché nº: 2015128V.1)Date d'attribution du marché:24.6.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Vortex
ZI La Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
34430 Saint-Jean-de-Vedas

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

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Lots 1 et 2: Marchés sans minimum annuel ni maximum annuel.
Lot 1: notifié le 6.7.2015.
Lot 2: notifié le 3.7.2015.
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 13 B, annonce nº 137 du 20.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015