Centrale des marchés
Marquage routier Fourniture de produits de marquage pour les travaux d'entretien routier
Conseil général d'Indre-et-Loire 37927Tours commande-publique@cg37.fr
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Marquage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1657627

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/08/15)
304558-2015
29/08/2015    S167    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Tours: Marquage routier

2015/S 167-304558


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général d'Indre-et-Loire
22370001400010
place de la Préfecture
À l'attention de: Le président du Conseil départemental
37927 Tours
FRANCE
E-mail: commande-publique@cg37.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat

Code NUTS FR244



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Fourniture de produits de marquage pour les travaux d'entretien routier.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34922100



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGA2-383


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 43-074007 du 3.3.2015




Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture de peinture routière blanche.— marché nº: 2015-176V.1)Date d'attribution du marché:5.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Aximum
5 rue du Quai du Debarquement
76100 Rouen



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Lot nº: 2 - Intitulé: Fourniture de produits de marquage préfabriqués.— marché nº: 2015-177V.1)Date d'attribution du marché:5.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAR
103 105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
92022 Nanterre Cedex



V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande AXIMUM nº 2015-176 notifié le 19.8.2015, montant minimum annuel 40 000 EUR HT, montant maximum annuel néant.
Marché à bons de commande SAR nº 2015-177 notifié le 20.8.2015, montant minimum annuel 10 000 EUR HT, montant maximum annuel néant.
L'instance chargée des procédures de recours est:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél. +33 238775900 — fax: +33 238538516

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Le recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre-et-Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) est à adresser sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).

Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (courriel: commande-publique@cg37.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 42 B, annonce nº 299 du 28.2.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-51173, mise en ligne le 3.4.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:26.8.2015






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