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France-Tours: Services de réparation et d'entretien de chauffage central Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Indre-et-Loire FR244 Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
Conseil général d'Indre-et-Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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France-Tours: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944974

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/14)
26435-2014
+33 247314274
FRANCE
37927
place de la Préfecture
Tours
Le président du Conseil général
Conseil général d'Indre-et-Loire
22370001400010
+33 247314375
marches-publics@cg37.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg37.fr

http://www.cg37.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Indre-et-Loire
FR244


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Patrimoine départemental.
Maintenance et entretien des installations thermiques.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services de réparation et d'entretien de chauffage central
50720000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) DGSA 309
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

270810-2013
2013/S 155-270810


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 24.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.2)
Joué-lès-Tours
Herve Thermique
37303
ZI n° 1 – 12 rue Denis Papin
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 819,44 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
24.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.2)
Joué-lès-Tours
Herve Thermique
37303
ZI n° 1 – 12 rue Denis Papin
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
24.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.2)
Saint-Cyr-sur-Loire
Cofely
37542
rue Léandre Pourcelot – BP 242
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 86 191,89 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
24.12.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 5
Informations sur les offres
V.2)
Saint-Cyr-sur-Loire
Cofely
37542
rue Léandre Pourcelot – BP 242
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) http://www.cg37.fr

Date de notification : le 27.12.2013 pour tous les lots
Lots 12 et 22: Seuil minimum annuel 16 667,67 HT (TVA 20 %)
Seuil maximum annuel: 333 333,33 HT (TVA 20 %)
greffe.ta-orleans@juradm.fr

- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du TA compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le TA compétent sous 2 mois à cpter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction devant le TA compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16 juillet 2007, sté Tropic travaux signalisation).
commande-publique@cg37.fr

Annonce n° 119, BOAMP 154 A.Annonce n° 167, BOAMP 154 B du 10.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 20.1.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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