Centrale des marchés
France-Tours: Projets de plans (systémes et intégration) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Indre-et-Loire FR244 Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
Conseil général d'Indre et Loire 37927Tours Marches-Publics@cg37.fr 0247314375
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France-Tours: Projets de plans (systémes et intégration)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893504

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/13)
401523-2013
I.1) 37927
Le président du Conseil général
22370001400010
Conseil général d'Indre et Loire
+33 247314274
Tours
FRANCE
+33 247314375
Marches-Publics@cg37.fr
place de la Préfecture

Adresse(s) internet:

http://www.cg37.fr

http://www.cg37.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Indre-et-Loire
FR244


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Patrimoine départemental - relevés de plans de bâtiments - marchés à bons de commandes (relance) - seuil minimum annuel: 10 000 EUR TTC.
Seuil annuel maximum: 150 000 EUR TTC.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Projets de plans (systémes et intégration)
71243000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

186756-2013
2013/S 109-186756


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
19.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 15
Informations sur les offres
V.3)
37000
Aubert Études Services
Tours
21 rue Dublineau
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.cg37.fr

Date de notification: notifié le 21.11.2013.
Voies de recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général, service de la commande publique, Hôtel du Département - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. compétent (CJA art L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le T.A. compétent, sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art.R.421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction devant le T.A. compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
marches-publics@cg37.fr

Annonce n° 174, BOAMP 108 B du 7.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 25.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
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