Centrale des marchés
F-Tours: Services de transport de colis II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire - 5 lots. ...
Conseil général d'Indre et Loire 37000Tours 0247314274 0247314375
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F-Tours: Services de transport de colis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74415

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
108104-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Tours
+33 247314375
+33 247314274
FRANCE
Conseil général d'Indre et Loire
Mme la présidente du conseil général
place de la Préfecture
37927
Marches-Publics@cg37.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg37.fr

http://www.cg37.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Parcay Meslay
+33 247294400
+33 247294429
FRANCE
Conseil général d'Indre-et-Loire: laboratoire de Touraine
rue de l'Aviation, zone industrielle no 1 du Papillon, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf jours fériés et 18 et 28.5.2012
37210

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
37927
Tours
Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique
FRANCE
place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jours fériés et 18 et 28.5.2012 Cedex 9


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Transport de prélèvements, échantillons vétérinaires, hydrologie, environnement et hygiène alimentaire - 5 lots.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Indre-et-Loire
FR244


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Variante libre autorisée: limitée à une par tournée à condition de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan du développement durable.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes sans mini/maxi.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Marché reconductible par période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Abattoirs sans minimum-sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Proximite sans minimum-sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Indre sans minimum-sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Loir Et Cher sans minimum-sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
A la demande sans minimum-sans maximum.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport de colis
60161000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance peut être accordée selon dispositions article 87 - si acceptation le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif - crédits votés.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. En cas de groupement, chaque membre devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux art.43 à 46 du CMP.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — La lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) obligatoire - la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC2) et joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat; - les attestations d'assurances: - garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations objet du marché; - couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles du code civil; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - extrait K.Bis.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales - soit les certificats attestant les déclarations et paiement correspondants, ou l'état annuel visé par le trésorier payeur général (NOTI2).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le mémoire technique permettant d'évaluer: - les capacités professionnelles et techniques (plaquette de présentation, chiffres d'affaires, le candidat précisera le poids du présent marché dans son chiffre d'affaire annuel, certification et respect des normes, etc.), - les capacités à réaliser la continuité de la prestation de transport avec ses caractéristiques (zone d'intervention, véhicules affectés aux prestations, chauffeurs agréés, suivi de la flotte, solution alternative, expérience dans le transport de produits biologiques ou d'échantillons de laboratoire...), - les actions en matière de protection de l'environnement. Tous documents permettrant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix noté sur 40 points: a. Coût annuel total estimé des tournées par lot sur 35 points (pour les tournées R1 et A10, prise en compte du crochet optionnel à hauteur de 5 %) b. Prix du temps d'attente sur 5 points
2. Valeur technique notée sur 30 points:a. Réactivité sur 8 points b. Température sur 6 points c. Disponibilité sur 6 points d. Transport matières dangereuses sur 5 points e. Optimisation de la tournée sur 5 points
3. Valeur Commerciale notée sur 25 points: a. Capacité globale de l'entreprise évaluée au regard de la note technique (véhicules affectés à la prestation, flotte, mobilité géographique...) sur 15 points b. Connaissance du transport de produits biologiques ou de laboratoire sur 10 points
4. Valeur Environnementale notée sur 5 points: actions en matière de protection de l'environnement (eco conduite, certification environnementale, bilan carbone, age véhicule, consommation moyenne; chaque critère sur 1)

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Labo008
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Orléans
+33 238538516
+33 238775900
FRANCE
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
45057
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, Sté Tropic Travaux Signalisation).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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