A proximité de Tours 37927 Indre Et Loire
Acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tel : 0247314272
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.

RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIÈRE SÈCHE(M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 774851-2026
774851-2026 - Résultats
France – Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil – RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIÈRE SÈCHE(M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIÈRE SÈCHE(M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX
Description: Les prestations sont les suivantes : -La réalisation de prestations relative aux repérages de l'Amiante Avant Travaux (RAAT) sur les infrastructures de transport conformément à la norme NF X46-102 - la réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ; - l'analyse en laboratoire accrédité : par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NF X43-050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ; suivant le référentiel de la norme NF EN 15527, pour l'analyse de la teneur en H.A.P., de la norme NF EN .14039 pour l'analyse de la teneur en H.C.T. et de la norme NF EN 14036 pour l'analyse de la teneur en M.S., - la fourniture d'un rapport de diagnostic amiante, H.A.P. et H.C.T. + M.S. indiquant la présence d'amiante, la teneur en H.A.P. et H.C.T. + M.S. quantifiée en mg/kg
Identifiant de la procédure: d45e083d-e999-4ed9-bb23-4a4f1cedf776
Identifiant interne: F2026_0042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification : 29/10/2026 Accord cadre à bons de commande Sans minimum et avec un maximum annuel de 450 000,00 euro(s) Ht. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Place Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RECHERCHE D'AMIANTE, D'HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES(H.A.P), HYDROCARBURES TOTAUX (H.C.T) ET DE MATIÈRE SÈCHE(M.S) DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX
Description: Les prestations sont les suivantes : -La réalisation de prestations relative aux repérages de l'Amiante Avant Travaux (RAAT) sur les infrastructures de transport conformément à la norme NF X46-102 - la réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ; - l'analyse en laboratoire accrédité : par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NF X43-050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ; suivant le référentiel de la norme NF EN 15527, pour l'analyse de la teneur en H.A.P., de la norme NF EN .14039 pour l'analyse de la teneur en H.C.T. et de la norme NF EN 14036 pour l'analyse de la teneur en M.S., - la fourniture d'un rapport de diagnostic amiante, H.A.P. et H.C.T. + M.S. indiquant la présence d'amiante, la teneur en H.A.P. et H.C.T. + M.S. quantifiée en mg/kg
Identifiant interne: S-PF-1851304
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental d'Indre-et-Loire  
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 500991-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix (40 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-126
Titre: Recherche D'Amiante, D'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques(H.A.P), Hydrocarbures Totaux (H.C.T) Et De Matière Sèche(M.S) Dans Les Enrobés Bitumineux
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B42CB0CF-901B-3A62-76A7F2766D2CBD35
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314272
Adresse internet: http://www.touraine.fr
Profil de l’acheteur: http://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Numéro d’enregistrement: 2196355
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: Service Entretien et Exploitation des Routes
Adresse électronique: jcgauvrit@departemennt-touraine.fr
Téléphone: 0247314731
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B42CB0F9-BB3A-F999-E18C7146A9148A48
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1851304-1-0-1
Adresse postale: 55 Avenue De L''Europe Unie
Ville: Le Teil
Code postal: 07400
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0982608214
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 973fc551-09d5-4299-9a30-364fe11a7711  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 13:10:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774851-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026