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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
Description: L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département. Synthèse du contenu de la mission : - Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ; - Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ; - Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial. La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure: 0f0e4584-53b2-4859-8f0f-45727575ebb8
Identifiant interne: F2026_0009
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contrat notifié le 04 août 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (CDE)
Description: L'objectif de la prestation est d'assister le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire, pour animer et faire fonctionner le Comité départemental de l'eau (CDE), son Comité de Pilotage (COPIL) et ses groupes de travail (GT) afin d'apporter des éclairages partagés sur les démarches à engager en matière de gestion quantitative de l'eau dans le département. Synthèse du contenu de la mission : - Réunir et animer le Comité départemental de l'eau (CDE) dans une logique de vulgarisation ; - Réunir et assister le Comité de Pilotage (COPIL) ; - Réunir et accompagner les groupes de travail (GT) dans une démarche de dialogue territorial. La mission est plus précisément décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne: S-PF-1799253
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 49 275,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUXILIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 49 275,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-100
Titre: Prestation d'assistance du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire pour l'animation de réunions programmées dans le cadre d'un futur comité départemental de l'eau (Cde)
Date de conclusion du marché/concession: 03/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42943813-0976-AE2C-D163CA388BC82C22
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 42943837-0255-4779-2282EB2404DAA1D9
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AUXILIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1799253-1-0-1
Adresse postale: 41 Rue Du Chemin Vert
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 96975e5a-de11-4548-bcd5-4bc784f45240 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 16:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 637429-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
