1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'EXPERTISES PHYTOSANITAIRES ET DE PLANS DE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Description: Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de renouvellement. Accord cadre avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: c03bcad8-ce2e-4ecd-ab0a-2b8634a00729
Identifiant interne: F2024_0033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché 2024-123 notifié le 01/08/2024 Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Montant minimum annuel 5.000,00 euro(s) Ht Montant maximum annuel 60.000,00 euro(s) Ht Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tel 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent : Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS D'EXPERTISES PHYTOSANITAIRES ET DE PLANS DE GESTION DU PATRIMOINE ARBORÉ DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Description: Expertises phytosanitaires et de plans de gestion, de contrôles (appelés également retour d'expertises), d'inventaires faunistiques d'arbres et de plans de renouvellement. Accord cadre avec un minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1457593
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231500 Services de surveillance ou d'évaluation des forêts
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: 12 mois à compter de la notification reconductible 3 fois 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 242901-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sera évaluée sur la base du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 54
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durablen insertion sociale et de formation
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Prix
Description: Prix évalué sur la base du Bon de commande type
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Forestry Club de France
Offre:
Identifiant de l’offre: Forestry Club de France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-123
Titre: Prestations D'Expertises Phytosanitaires Et De Plans De Gestion Du Patrimoine Arboré Du Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
Date de conclusion du marché: 01/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FBEF1CBE-0D50-C452-60689902DB5D0E49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314394
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FBEF1CDB-AE7F-9D83-4D3C1D450E6BF8DC
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Forestry Club de France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1457593-1-0-1
Adresse postale: 16 Bd De La Taillerie
Ville: Royat
Code postal: 63130
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0635241979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9588e30e-cff1-442c-b962-b73243d3c087 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 10:42:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595784-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
