OUTIL DE PILOTAGE ET DE SUIVI D'ACTIVITE SUR LES DOMAINES DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA ROUTE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE

Annonce n° 26-66369

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22370001400010

Ville : Tours

Code postal : 37927

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 37

Intitulé du marché : OUTIL DE PILOTAGE ET DE SUIVI D'ACTIVITE SUR LES DOMAINES DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA ROUTE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE

Code CPV principal - Descripteur principal : 48900000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : 2 lots indissociables

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 1 - Acquisition et mise en oeuvre de la solution Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 30/09/26 Marché n° : 2026-112 Ontomantics Sas, 959 Rue De La Bergeresse, 45160 Olivet Montant Ht : 100 000,00 Euros Lot N° 2 - Maintien en condition opérationnelle et prestations complémentaires Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 30/09/26 Marché n° : 2026-113 Ontomantics Sas, 959 Rue De La Bergeresse, 45160 Olivet Montant Ht : 100 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Notifié le 30/09/2026 Montants sur 4 ans : Lot 1 Mini : 0 euro(s) Ht / Maxi : 100 000.00 euro(s) Ht et Lot 2 Mini : 0 euro(s) Ht / Maxi : 100 000.00 euro(s) Ht -Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; -Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ; -Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; -Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). -La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Direction des Affaires Juridiques, Foncières et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 02 47 31 47 31, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr) -le Tribunal Administratif compétent est celui d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr