A proximité de Tours 37927 Indre Et Loire
Acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tel : 0247314272
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/09/2026
JOUE - 644047-2026
644047-2026 - Résultats
France – Chèques-repas – Fournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
OJ S 181/2026 18/09/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Descriptionmontant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Identifiant de la procédure61047bdf-f005-4b50-82d4-793f3d4ce720
Identifiant interneF2026_0008
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMarché 2026-106 notifié le 26/08/2026. Le marché est un accord cadre avec un montant minimum annuel de 165 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 1 650 000 euro(s) Ht. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenu auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service de la commande publique, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél : 0247314731, Fax : 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie, 45000 Orléans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Descriptionmontant minimum annuel de 165 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel de 1 650 000,00 euro(s) HT (Soit un minimum de 330 000 euro(s) et 3 330 000 euro(s) maximum sur la période 1 qui dure 24 mois)
Identifiant interneF-PA-1807051
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte une première période de 24 mois puis 2 reconductions de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur280357-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique (technologie de la carte et fonctionnalités de la solution dématérialisée 25 pts, moyens humains et organisationnels 25 pts, espaces des bénéficiaires et avantages annexes 25 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution75
Critère
TypeQualité
DescriptionDémarche sociale, environnementale et économique (volet environnemental 5 pts, engagements Rse 5 pts, protection des données Rgpd 5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis3 330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 330 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLUNCHR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026106
TitreFournitures de titres restaurant pour le personnel du Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Date de conclusion du marché/concession26/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD254357E-CC22-66FE-4FA3D3FC04F7B9CC
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement1925
Adresse postalePlace de la Préfecture
VilleTours
Code postal37927
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Point de contactla Présidente du Conseil départemental
Téléphone0247314272
Adresse internethttp://www.touraine.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.touraine.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementD25435AC-BE8B-8AA7-9CBA437AA0A02EE3
Adresse postale28 rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielLUNCHR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1807051-1-0-1
Adresse postale561 Rue Georges Melies
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd221a14a-dfed-47d4-8de1-86d621ebab7c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/09/2026 11:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis644047-2026
Numéro de publication au JO S181/2026
Date de publication18/09/2026