Avis de marché - Avis n° 25-57490 du 21/05/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-57490
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental
Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours
Coordonnées :
Téléphone : 0247314394
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : FOURNITURE DE DOCUMENTS SONORES (CD et VINYLES) POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Lieu de livraison : Conseil départemental d'Indre-et-Loire Direction déléguée du Livre Hôtel du Département, 37927 TOURS cedex 9
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures exécutés au moyen de bons de commande pour le compte de la Direction déléguée du livre et de la lecture publique. Minimum 2000 euros HT - Maximum 20 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants Formulaire DC2 : Déclaration du candidat et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité Fiscale et Sociale Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 70%
- Prix : 20%
- Durabilité, performances en, matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 00:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2025_0028
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRB04 Valeur estimée hors TVA : entre2 000,00 euro(s) et 20 000,00 euro(s) L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONCritère de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le contrat prend effet de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2026. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2025
