1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DES DROITS DE LICENCES MICROSOFT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - ANNEES 2026 - 2030
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 84eb9a5c-55bc-4a6c-97d8-eab5533a9a3e
Identifiant interne: F2026_0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement D'Indre Et Loire
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Reglement De La Consultation Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre. Il est demandé aux candidats de signer électroniquement l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACQUISITION DES DROITS DE LICENCES MICROSOFT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - ANNEES 2026 - 2030
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1781918
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 48730000 Logiciels de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Departement D'Indre Et Loire
Ville: Tours Cedex 9
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période d'un an chacune et s'achèvera au plus tard le 30 avril 2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique, repris dans le Cadre de Réponse Technique (Vt1 : 10 pts, Vt2 : 10 pts, Vt3 : 5 pts, Vt4 : 5 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, analysés à partir du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel, en cohérence avec les tarifs du Bordereau des Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Tours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C8BF5482-B62E-A756-E8CBC6BE07D86C3E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d’enregistrement: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Téléphone: 0247314272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: C8BF54A5-973C-CF4E-458100198D057FC5
Adresse postale: Direction Des Systemes D'Informations Et De La Transformation Numerique Place De La Prefecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247294471
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C8BF54BF-C5AC-59BD-194E4DA28C67275E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 04a7e736-4988-4543-a905-d6ac1f62953e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 10:13:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137156-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
