Centrale des marchés
travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - année 2015 - service territorial d'aménagement du sud-ouest (ile bouchard) à Tours Travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - Année 2015 - Service Territorial d'Aménagement du Sud-Ouest (Ile Bouchard) mel : commande-publique@cg37.fr vill...
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Travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - année 2015 - service territorial d'aménagement du sud-ouest (ile bouchard) à Tours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492290

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67882
Résultat de marché Département(s) de publication : 37 Annonce No 15-67882 - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire. Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Annonce n o 38, B.O.A.M.P. 30 A. Annonce n o 45, B.O.A.M.P. 30 B du 12 février 2015. Objet du marché : travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - année 2015 - service Territorial d'aménagement du Sud-Ouest (Ile Bouchard) . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233221. Type de procédure : procédure adaptée. Attribution du marché ou du lot : travaux de renouvellement et de création du marquage sur routes départementales - année 2015 - service Territorial d'aménagement du Sud-Ouest (Ile Bouchard). Nom du titulaire / organisme : Notifié le 20/04/2015 à l'entreprise NICOLAS SIGNALISATION, les Ratelleries 37600 Varennes. Montant mini/maxi annuel : 50 000 euros/180 000 euros. Date d'attribution du marché : 17 avril 2015. Nombre total d'offres reçues : 4. Autres informations : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.frEntreprise Notifié le 20/04/2015 à l'entreprise NICOLAS SIGNALISATION Marché n o : 2015-51Voie de recours :Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015
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