Centrale des marchés
Restauration De L'Autorail 'La Richelaise' Classe Monument Historique A titre indicatif et non contractuel, le budget maximum global que la Collectivité entend consacrer pour les 2 lots est de 140 000 euro(s) Ttc url : http://www.touraine.fr cp : 37927 fax : (...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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Archive

Restauration De L'Autorail 'La Richelaise' Classe Monument Historique

Marché public ou privé
Référence du marché : 5796415

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/20)
20-151516
JOUE (16/12/20)
608069-2020

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-151516
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d'Indre et Loire, Numéro national d'identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Restauration De L'Autorail "La Richelaise" Classe Monument Historique
Numéro de référence : F2020_0009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : A titre indicatif et non contractuel, le budget maximum global que la Collectivité entend consacrer pour les 2 lots est de 140 000 euro(s) Ttc
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Restauration De L'Autorail "La Richelaise" Classe Monument Historique
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration de l'autorail et transports
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50112110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : la restauration de l'autorail " La Richelaise ", classé Monument Historique, le 29 mai 1997, dans la perspective de son exposition permanente, sans but de le refaire circuler, ainsi que les transports depuis son lieu actuel de stockage et jusqu'à son lieu final d'exposition
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 1:Qualité du mémoire technique / Pondération : 40
     2. Critère 2:Moyens humains et techniques mis à disposition / Pondération : 30
Coût :
     1. Critère 3:Proposition financière: Montant du lot 1:25% Montant du lot 2: 5% / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gardiennage après restauration
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63122000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : son gardiennage après restauration, le temps que les travaux de réhabilitation du bâtiment destiné à l'accueillir sur le site de l'ancienne gare de Richelieu (37), soient achevés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère 1:Qualité du mémoire technique / Pondération : 40
     2. Critère 2:Moyens humains et techniques mis à disposition / Pondération : 30
Coût :
     1. Critère 3:Proposition financière: Montant du lot 1:25% Montant du lot 2: 5% / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 142-349688 du 24/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Restauration de l'autorail et transports
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Citev, 38 place de la gare Bp 50, 30140, Anduze, FR, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 113 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Gardiennage après restauration
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Citev, 38 place de la gare Bp 50, 30140, Anduze, FR, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marchés notifiés le 20/11/2020le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Tribunal compétent : Tribunal Administratif - 28 Rue Bretonnerie - 45000 Orleans.Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil Departemental d'indre Et Loire, Service de la Commande Publique, Hôtel du Département, Place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9 (Tél. : 02.47.31.47.31 ; Fax : 02.47.31.43.75, Courriel : commande-publique@touraine-departement.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- Recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2020
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