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Rd 476 - Reconstruction du pont sur la voie ferrée à Saint-Cyr sur Loire et Mettray - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé Rd 476 - Reconstruction du pont sur la voie ferrée à Saint-Cyr sur Loire et Mettray - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé rd 476 - reconstruction du pont sur la voie fe...
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Rd 476 - Reconstruction du pont sur la voie ferrée à Saint-Cyr sur Loire et Mettray - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430195

Date de clôture estimée : 17/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-239781
SOURCEWEB (13/12/12)
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-239781
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourscourriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : rd 476 - reconstruction du pont sur la voie ferrée à Saint-Cyr sur Loire et Mettray - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé.

Caractéristiques principales : 
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs en phases conception et réalisation
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Cmp précisé par décret du 19/12/2008, les crédits étant votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Prestataire unique ou prestataires groupés conjoints ou solidaires.
conformément à l'article 51 du Cmp, les prestataires peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Cmp. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
pièces complémentaires à remettre par les candidats :
- l'annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
- trois références pour des prestations similaires en nature et en montant d'opérations effectuées pendant ces trois dernières années (attestation de compétence de niveau 2). Cette liste précisera notamment, pour chaque référence : le nom du Maître d'ouvrage et les principales caractéristiques des ouvrages ou opérations concernées dont le coût et la date.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur qualitative des prestations appréciée au vu du mémoire descriptif : 60 points;
     - prix des prestations : 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dga2-278.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics
délai d'exécution : 28 mois
type de marché de Services : Autres services
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
critères de sélection des candidatures :
- dossier complet ;
- capacités professionnelles, techniques et financières.
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil Général - service Etudes et Travaux d'infrastructures Place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9 (Bureaux : 14 rue Etienne Pallu à Tours) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés, soit sur le site www.marches-publics.info/acheteur/cg37)
Conditions de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté, portant obligatoirement la mention "Marché passé sous forme d'une procédure adaptée : Rd 476 - reconstruction du pont sur la voie ferrée à Saint-Cyr sur Loire et Mettray - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé - ne pas ouvrir" soit par la poste (sous pli recommandé avec avis de réception postal), au Conseil Général d'indre et Loire, Service Etudes et Travaux d'infrastructures, Hôtel du Département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés)soit remises contre récépissé au Conseil Général S.E.Ti. 14 rue Etienne Pallu 37927 Tours Cedex 9, soit sur le site www.marches-publics.info/acheteur/cg37.
Se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et travaux d'Infrastructures.
 place de la Préfecture, du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
,  place de la Préfecture, (du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés) Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
,  place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Service Etudes et Travaux d'Infrastructures.
,  place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-70-85-71, télécopieur : 02-47-70-85-89, courriel : marches_seti@cg37.fr.
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