Centrale des marchés
Ravalement des façades du 20-22 rue de la Préfecture Ravalement des façades du 20-22 rue de la Préfecture correspondant : le Président du Conseil départemental url : http://www.touraine.fr cp : 37927 adresse : Place de la Préfecture ville ...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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Ravalement des façades du 20-22 rue de la Préfecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5032483

Date de clôture estimée : 19/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/11/19)
19-176205
Marchés-Publics.info (22/11/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-176205
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ravalement des façades du 20-22 rue de la Préfecture.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lieu d'exécution : 20-22 rue de la Préfecture, 37000 TOURS.
Code NUTS : -FRB04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ravalement des façades du 20-22 rue de la Préfecture.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2019_142.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
s'il envisage de négocier, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme " économiquement les plus avantageuses " au regard des critères précisés dans le règlement de consultation : 3 candidats seulement seront invités à négocier, voire moins si le nombre de candidats est inférieur. En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s'engage par avance à accepter le principe de cette négociation. La négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques lorsque le règlement de la consultation en aura ouvert la possibilité. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes seront précisés dans la lettre d'invitation à négocier, dans les mêmes conditions pour tous les candidats admis à négocier.
eu égard au montant estimé du marché concerné, la négociation sera traitée par écrit exclusivement ; elle s'opérera par l'envoi d'une lettre ou d'un télécopieur ou d'un courriel fixant aux candidats sélectionnés les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend que l'offre soit optimisée dans un délai imparti. Ce paragraphe est à indiquer si négociation envisagée est écrit, si entretien, c'est une autre formulation
lorsque le pouvoir adjudicateur estimera avoir obtenu des offres conformes à ses attentes, il sera mis fin à la négociation, et tous les candidats en seront avisés. Le jugement définitif des offres sera établi surla base des critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence et / ou le règlement de la consultation. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de classer la consultation sans suite pour un motif d'intérêt général, à tout moment.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
tél : 02 38 77 59 00 - télécopieur : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
tele- rECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maçonnerie, taille de pierre
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Mots descripteurs : Couverture, Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (travaux), Ravalement

Lot(s) 2. -
Couverture
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Mots descripteurs : Couverture, Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (travaux), Ravalement

Lot(s) 3. -
Menuiserie extérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Couverture, Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (travaux), Ravalement

Lot(s) 4. -
Peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Mots descripteurs : Couverture, Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (travaux), Ravalement
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