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PROGRAMME D'INTERET GENERAL - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE 2020-2023 PROGRAMME D'INTERET GENERAL - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE 2020-2023 designation : Conseil Général d'Indre et Loire correspondant : le Président du Conseil départemental cp : 37927 mel :...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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PROGRAMME D'INTERET GENERAL - LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE 2020-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200349

Date de clôture estimée : 06/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23866
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-23866
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programme d'interet general - lutte contre l'habitat indigne 2020-2023.
CPV - Objet principal : 85320000
Objets supplémentaires : 85321000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre du Plan Départemental d'action pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (Pdalhpd), le présent accord-cadre a pour objet le suivi et l'animation d'un Programme d'intérêt Général dédié à la lutte contre l'habitat indigne en Indre-Et-Loire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande sans seuil minimum - seuil maximum annuel 50 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : attestation de régularité Fiscale et Sociales.
- Agrément en ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L 365-3 du Code de la construction et de l'habitation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2019_160.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr
Négociation prévue
voir règlement de consultation
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite exclusivement à : https://www.marches-publics.info
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justiceadministrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9
tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr,
le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

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