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marché de prospective financière 2014-2018 marché de prospective financière 2014-2018 marché de prospective financière 2014-2018 ville : Tours code_postal : 37927 lieu : hotel du Département Place de la Préfecture, du lundi au vendred...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Marché de prospective financière 2014-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672312

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73464
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-73464
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : marché de prospective financière 2014-2018.

Caractéristiques principales : 
- actualisation de la rétrospective financière 2010 - 2012 ;
- estimation des recettes avec LFR 2013 et réalisation d'une prospective financière 2014 - 2018
- actualisation de la stratégie financière pluriannuelle 2014 - 2018 ;
- apport méthodologique pour la recherche de marges de manœuvre et l'optimisation de la gestion départementale
- conseil à la préparation du séminaire des élus
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif- crédits votés.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
1) Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des deux derniers exercices ;
2) Une liste des services fournis de même nature pour les collectivités territoriales, au cours des deux dernières années indiquant notamment le montant, la date et la collectivité bénéficiaire.
3) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - la valeur technique : la valeur technique sera appréciée à travers la note de méthodologie établie par le candidat, sur la base des éléments suivants sur 60 points :la méthodologie proposée,la qualité de l'équipe proposée et l'adéquation à la mission,la prise en compte des éléments contenus dans le cahier des charges,le chiffrage en journées des différentes phases,les modalités de travail;
     - le prix des prestations sur 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGAR296.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : juin à décembre 2013
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contratou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir règlement de consultation- options non autorisées- obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres
critères de sélection des candidatures:- la production des pièces demandées à l'article 6 du règlement de consultation - les garanties techniques et professionnelles du/des candidat(s)( références dans des prestations similaires, moyens humains et matériels etc)
le dossier à produire par chaque candidat ou chaque membre d'un groupement candidat comprendra les documents relatifs à leur candidature détaillés dans les avis et règlement(art 6), ainsi que l'offre devant contenir : le cahier des clausesparticulières valant acte d'engagement dûment complété, daté et signé , une note de méthodologie, un planning détaillé, un organigramme de l'équipe que le candidat s'engage à affecter de la réalisation de la mission, auquel le curriculum-vitae de chacun des membres la composant sera annexé,l'offre de prix.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil général d'Indre-et-Loire- Secrétariat de la Direction des Finances- 2e étage.
 hotel du Département Place de la Préfecture, du lundi au vendredi sauf jours fériés et 10 mai 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17h NB: le 15 mai de 9h à12h et de 14h à 16h Cedex 9,  37927 Tours.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général d'Indre-et-Loire- Direction des Finances : Mme Denorme Directrice des finances.
 hotel du Département Place de la Préfecture, du lundi au vendredi sauf jours fériés et 10 mai 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17 h Cedex 9,  37927 Tours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général d'Indre-et-Loire- Direction des Finances : Secrétariat de la Direction des Finances.
 hotel du Département Place de la Préfecture, du lundi au vendredi sauf jours fériés et 10 mai 2013 de 9h à 12h et de 14h à 17 h Cedex 9,  37927 Tours.
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