Centrale des marchés
Institut Médico-éducatif Institut Médico-éducatif institut Médico-Éducatif "la Boisnière" à Villedomer - mise en conformité du transformateur, du tableau général basse tension et remplacement des pompes immergées dans le f...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Institut Médico-éducatif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673876

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-74755
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-74755
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : institut Médico-Éducatif "la Boisnière" à Villedomer - mise en conformité du transformateur, du tableau général basse tension et remplacement des pompes immergées dans le forage.

Caractéristiques principales : 
options : Sans objet
variantes :
Variante obligatoire : Sans objet
variantes libres : 3 au maximum.
les candidats pourront présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base.
l'entreprise devra fournir son propre devis si elle propose une offre variante libre
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de UN An.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.
L'Engagement de cette caution ou de cette garantie se fait dans les conditions fixées par les articles 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre sur 60 points. elle sera appréciée au travers : - des moyens humains et matériels dédiés au chantier (30 points). - qualité des matériaux (30 points);
     - prix des prestations sur 40 points. après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du cmp), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat x 40 = note du candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGARessources298.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : lot no1 :10 semaines dont 6 de préparation et lot no2 : 8 semaines dont 4 de préparation
criteres d'attributions : Pour chaque offre, une note générale est établie sur 100 par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres.
type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr244
Lot 1 - electricité - mise en conformité du transformateur et du tableau général basse tension
lot 2 - remplacement des pompes immergées dans le forage
l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
démarrage prévisionnel : 3e trimestre 2013
negociation :
En acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidats'engage par avance à accepter le principe de la négociation. La négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés ; elle pourra déboucher sur la production de variantes techniques et / ou économiques. Le nombre maximum et le champ possible de ces variantes seront précisés dans la lettre de négociation, dans les mêmes conditions pour tous les candidats admis à négocier.
la négociation sera opérée par écrit; elle s'opérera par l'envoi des formulaires Ouv6 et Ouv7, fixant aux candidats les éléments sur lesquels le pouvoir adjudicateur entend que l'offre soit optimisée.
les critères de sélection pris en compte sont :
-Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,
-capacités en moyens financiers, humains et matériels techniques en cohérence avec l'opération,
-qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
qualifications professionnelles ou équivalentes
lot no1 - qualifelec E3
Lot no2 - sans objet
l'offre proprement dite devra contenir :
-L' acte ou les actes d'engagement dûments complétés, daté(s) et signé(s),
-le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé,
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe, daté et signé
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé.
-le mémoire technique spécifique à l'intervention
-l'attestation de visite, datée et signée
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés,le vendredi 10 mai 2013 et le lundi 20 mai 2013) Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés,le vendredi 10 mai 2013 et le lundi 20 mai 2013) Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés,le vendredi 10 mai 2013 et le lundi 20 mai 2013) Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés,le vendredi 10 mai 2013 et le lundi 20 mai 2013) Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Electricité - mise en conformité du transformateur et du tableau général basse tension
 
Lot
2.
 - 
Remplacement des pompes immergées dans le forage

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