Centrale des marchés
I.M.E. La BoisniereRefection Du Chauffage Sur Pavillons(Relance) I.M.E. La BoisniereRefection Du Chauffage Sur Pavillons(Relance) i.m.e. La Boisniere Refection Du Chauffage Sur Pavillons(Relance) ville : Tours code_postal : 37927 lieu : 2 rue Buffon, Servi...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

I.M.E. La BoisniereRefection Du Chauffage Sur Pavillons(Relance)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 222033

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-182999
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-182999
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : i.m.e. La Boisniere
Refection Du Chauffage Sur Pavillons(Relance)
.

Caractéristiques principales : 
variantes : 3 au maximum.
les candidats pourront par ailleurs présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. Une ou des options complémentaires (prestation en plus ou moins value) pourront être proposée (s) par les candidats
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : caution, Garantie
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de Un An.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : réglement du marché par mandat administratif.crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique sur 60 points jugée au travers de : -qualité et provenance des produits proposés (sur 40 points sur 60) -moyens humains pour le chantier et service après vente (sur 20 points sur 60);
     - prix des prestations sur 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dgar251.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoide la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti lecas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
relance suite à une consultation précédente infructueuse.
conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous Les critères de sélection pris en compte sont :
-Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,
-capacité d'intervention et moyens techniques et personnels
-garanties techniques exigées, moyens et matériel en personnel en adéquation avec les caractéristiques de l'opération
-qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
qualifications professionnelles ou équivalentes
Qualibat 5312
Qualibat 5342
Qualibat 5362
la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
l'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
modalites De Transmission Des Offres:
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
Procedure Adaptee
I.M.E. "La Boisniere"
? Réfection Du Chauffage Sur Pavillons
Lot unique
" Ne Pas Ouvrir "
-Soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal à :
Direction du Patrimoine et de l'architecture
2 rue Buffon
37927 Tours Cedex 9
-soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'architecture
-soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
depot Des Offres:
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessus .
Conformément à l'article 87 du C.M.P., une avance égale à 5% (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) du marché (lorsque celui-ci sera supérieur à 50.000 euros (H.T.)) et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois, pourra être accordée au titulaire dès l'émission de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution du marché.
le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Accueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Service de Gestion Administrative et Financière, du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30 et de 13h30 à 17h30 Cedex 9 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77, courriel : marches-batiments@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Service Technique Bâtiments, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Cedex 9 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Service Gestion Administrative et Financière, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Cedex 9 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77, courriel : marches-batiments@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
 2 rue Buffon, Accueil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés) Cedex 9 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-62, télécopieur : 02-47-31-42-77, courriel : marches-batiments@cg37.fr.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00