Centrale des marchés
Fourniture et pose d'un nouveau mobilier pour la boutique du donjon de la Cité Royale de Loches (37600) Fourniture et pose d'un nouveau mobilier pour la boutique du donjon de la Cité Royale de Loches (37600) fourniture et pose d'un nouveau mobilier pour la boutique du donjon de la Cité Royale de Loch...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@cg37.fr 0247314375
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture et pose d'un nouveau mobilier pour la boutique du donjon de la Cité Royale de Loches (37600)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1196788

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126129
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-126129
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : fourniture et pose d'un nouveau mobilier pour la boutique du donjon de la Cité Royale de Loches (37600).

Caractéristiques principales : 
mapa passé en vertu de l'article 28 du CMP. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et expirera au plus tard le 31 janvier 2015. A titre indicatif et non contractuel: budget maximum 35 000 euros (H.T.).
Les options et variantes sont refusées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif. Crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
en cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - usage adapté à tous les publics (30 points);
     - résistance et qualité des matériaux (30 points);
     - qualités esthétiques et adaptation au site (20 points);
     - proposition financière (20 points).après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), la note financière attribuée sera calculée selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse / offre du candidat) x 20.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGA3-065.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr244
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de ladate d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir règlement de consultation.
obtention des dossiers jusqu'à la date limite de remise des offres.
critères de sélection : Dossier complet, Garanties professionnelles, techniques et financières
modalités de remise des offres : transmises sous pli cacheté portant la mention "Offre pour : Consultation procédure adaptée fourniture et pose d'un nouveau mobilier pour la boutique du donjon de la cite royale de loches (37600) " ne pas ouvrir " soit par envoi sous pli recommandé avec AR, soit remise contre récépissé à l'adresse mentionnée, soit par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info.
Contenu de l'offre : acte d'engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières ; Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses deux annexes ; note de méthodologie de 3 à 6 pages (concept, matériaux, références) ; croquis, illustrations ; proposition financière détaillée par étape (conception/achat ; fourniture et pose) ; planning détaillé du projet.
négociation prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre et Loire : DGA 3 -Service de Coordination Administrative, Budgétaire et Financière.
 20 rue de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés) Cedex 9,  37927 Tours.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Sylvine RENAUX.
 dga3 Service des monuments et musées départementaux, 20 rue de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés) Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-93-13-45.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : DGA 3 -Service de Coordination Administrative, Budgétaire et Financière.
 place de la Préfecture, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (sauf jours fériés) Cedex 9,  37927 Tours.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous