Centrale des marchés
Fourniture De Papiers, Enveloppes Et Pochettes Pour Le Conseil Departemental D'Indre Et Loire - 7 lots Le présent contrat a pour objet :*la fourniture de papiers :- - pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,- - pour le secteur offset, aux pres...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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Fourniture De Papiers, Enveloppes Et Pochettes Pour Le Conseil Departemental D'Indre Et Loire - 7 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199209

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-22604
JOUE (14/02/20)
075001-2020

Département(s) de publication : 37
Annonce No 20-22604
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d'Indre et Loire, Numéro national d'identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture De Papiers, Enveloppes Et Pochettes Pour Le Conseil Departemental D'Indre Et Loire - 7 lots
Numéro de référence : F2019_0092
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30199720
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent contrat a pour objet :*la fourniture de papiers :- - pour le secteur numérique, aux imprimantes, copieurs multifonctions et matériels de reprographie,- - pour le secteur offset, aux presses implantées au service imprimerie ,*la fourniture d'enveloppes et de pochettes kraft pour l'ensemble de la collectivité.Les prestations sont décomposées en 7 lots avec montants minimum et maximum annuel Ht pour chacun des lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture De Papiers, Enveloppes Et Pochettes Pour Le Conseil Departemental D'Indre Et Loire - 7 lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no1 - montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 30 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199720
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no2 - montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 30 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Paiers divers
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no3 - montant minimum 8 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 30 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Palette et demi-palettes de cartons de 2500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no4 - montant minimum 20 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 60 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50% recyclé) et de couleur naturelle (100% recyclé)
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no5 - sans montant minimum - montant maximum 20 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 x 220 mm, et 114 x 229 mm, pour mise sous pli
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no6 - montant minimum 2 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Pochettes kraft brun au format 176 x 250 mm, 229 x 24 mmet 280 x 365 mm
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30199230
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37823500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30197630
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot no7 - montant minimum 2 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 10 000,00 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique : Qualité du papier, des enveloppes, des pochettes et des services associés sur 35, Valeur en matière de protection de l'environnement sur 15, Délai de livraison sur 10 / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix : - note sur 15 pour la simulation de commande non contractuelle,- note sur 25 pour le bordereau des prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 173-421635 du 09/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Papier couché moderne sans bois, blanc mat, satiné ou gloss
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antalis, 2, av des Accords de Schengen, 91250, Tigery, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Papier offset blanc supérieur pré-print, garanti laser, sans filigrane
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antalis, 2, av des Accords de Schengen, 91250, Tigery, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Paiers divers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Inapa France, 11 rue de la Nacelle Villabe, 91100, Corbeil-Essonnes, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Palette et demi-palettes de cartons de 2500 feuilles de papier blanc, 80 g, au format A4 (en ramettes et à emballage rapide) et au format A3 (en ramettes)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Inapa France, 11 rue de la Nacelle Villabe, 91100, Corbeil-Essonnes, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 5
Intitulé : Papier recyclé, adapté au numérique et à l'offset, de couleur blanche (minimum 50% recyclé) et de couleur naturelle (100% recyclé)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Antalis, 2, av des Accords de Schengen, 91250, Tigery, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 6
Intitulé : Enveloppes blanches de qualité supérieure au format 110 x 220 mm, et 114 x 229 mm, pour mise sous pli
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 7
Intitulé : Pochettes kraft brun au format 176 x 250 mm, 229 x 24 mmet 280 x 365 mm
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
5 lots notifiés le 24/01/2020.Lots 1-2-3 : minimum annuel 8 000 euro(s) Ht - maximum 30 000 euro(s) HtLot 4 : minimum annuel 20 000 euro(s) Ht - maximum 60000 euro(s) HtLot5 : sans minimum annuel - maximum annuel 20 000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- Recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2020
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