Centrale des marchés
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Entretien des dispositifs eaux pluviales situés sur le territoire du Service Territorial d'Aménagement du Centre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999542

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37963
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 14-37963
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourscourriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien des dispositifs eaux pluviales situés sur le territoire du Service Territorial d'aménagement du Centre.

Caractéristiques principales : 
les prestations consistent à vidanger et à nettoyer les différents ouvrages d'assainissement eaux pluviales de la Rd37, de la Rd801 et des centres d'exploitation de Joué-Lès-Tours et de Montbazon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 151 tonnes de sable et 20 tonnes d'hydrocarbure.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008.
l'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire. Conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Annexe au Dc2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (un modèle de document est proposé dans le dossier mais le candidat pourra y substituer tout document équivalent).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur qualitative de l'offre appréciée à partir du mémoire qualitatif sur 60 points (dont 12 points pour les moyens humains, 12 points pour les moyens matériels, 20 points pour les modalités d'exécution des prestations et 16 points pour la prise en compte du développement durable lors des travaux et pour le traitement des déchets);
     - prix des prestations sur 40 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGA2-347.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure : Procédure adaptée, selon l'article 28 du Code des Marchés Publics
Délai d'exécution : période de préparation de 30 jours à compter de la notification du marché non comprise dans le délai d'exécution et travaux exécutés en 2 mois à compter de l'os prescrivant le commencement des travaux
criteres d'attributions : Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article Iv.4 du règlement de la consultation.
type de marché de Travaux : Execution
Code NUTS : Fr244
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
critères de sélection des candidatures :
- dossier complet
- garanties professionnelles et financières
obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Service Territoriald'Aménagement du Centre, Place de l'ecluse 37000 TOURS (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf jours fériés).
les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "MAPA - entretien des dispositifs eaux pluviales situés sur le territoire du Service Territorial d'aménagement du Centre. - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remise contre récépissé au conseil general - service Territorial d'aménagement du Centre Place de l'ecluse 37000 TOURS, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaires d'ouverture du Service Territorial d'aménagement du Centre
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés)
ouverture des plis : séances non publiques
se référer au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Service territorial d'aménagement du centre.
 place de l'ecluse,  37000 Tours.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Service territorial d'aménagement du centre.
 place de l'ecluse,  37000 Tours, tél. : 02-47-32-24-50, télécopieur : 02-47-32-24-59, courriel : stacentre_marches@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Service territorial d'aménagement du centre.
 place de l'ecluse,  37000 Tours, tél. : 02-47-32-24-50, télécopieur : 02-47-32-24-59, courriel : stacentre_marches@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Service territorial d'aménagement du centre.
 place de l'ecluse,  37000 Tours, tél. : 02-47-32-24-50, télécopieur : 02-47-32-24-59, courriel : stacentre_marches@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Service territorial d'aménagement du centre.
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