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ENLEVEMENT D'EMBACLES ET ENCOMBRES SOUS OUVRAGES D'ART ENLEVEMENT D'EMBACLES ET ENCOMBRES SOUS OUVRAGES D'ART mel : commande-publique@departement-touraine.fr url : http://www.touraine.fr tel : 02-47-31-42-74 fax : 02-47-31-43-75 correspondant...
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Archive

ENLEVEMENT D'EMBACLES ET ENCOMBRES SOUS OUVRAGES D'ART

Marché public ou privé
Référence du marché : 6188258

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/07/21)
21-92935
Résultat de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-92935
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr adresse internet : http://www.touraine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 21-52247, mise en ligne le 19 avril 2021.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : f2020_0019.

Objet du marché : enlevement d'embacles et encombres sous ouvrages d'art.
CPV - Objet principal : 45220000
Objets supplémentaires : 45111212
45111214
45111220.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
enlevement d'embacles et encombres sous ouvrages d'art.
Nom du titulaire / organisme : VARVOUX T.P.F, la Bouchardière 37460 Beaumont Village.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 45 000 euros.
Date d'attribution du marché : 24 juin 2021.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.touraine.frEntreprise VARVOUX T.P.F Marché no : 2021-145Accord-cadre notifié le 26/06/21 pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois 1 an pour les mêmes seuils : seuil maximum annuel 45 000 euros (H.T.) - Durée du marché (toutes reconductions comprises) : 48 mois.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusiondu marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent êtreobtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, SCP, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 TOURS Cedex 9 Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frTribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2021.

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