Centrale des marchés
College 'Celestin Freinet' A Sainte-Maure De Touraine - Extension Et Rehabilitation De La Demi-Pension - Missions Ct, Sps Et Opc Les variantes ne sont pas autorisées adresse : Place de la Préfecture ville : Tours fax : (+33) 2-47-31-43-75 tel : (+33) 2-47-31-42-74 designation : Conseil Général d'Indre et Loire ur...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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College 'Celestin Freinet' A Sainte-Maure De Touraine - Extension Et Rehabilitation De La Demi-Pension - Missions Ct, Sps Et Opc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4403293

Date de clôture estimée : 12/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-37978
JOUE (14/03/19)
119791-2019

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-37978
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d'Indre et Loire, Numéro national d'identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.touraine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.touraine.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : College "Celestin Freinet" A Sainte-Maure De Touraine - Extension Et Rehabilitation De La Demi-Pension - Missions Ct, Sps Et Opc
Numéro de référence : F2019_0064
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les variantes ne sont pas autorisées
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle Technique
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de contrôle technique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sur 60 points.- Cohérence du temps attribué à la mission (30 points)- Moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations sur 40 points / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Coordination sécurité et protection de la santé
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions de coordination sécurité et protection de la santé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sur 60 points.- Cohérence du temps attribué à la mission (30 points)- Moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations sur 40 points / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Missions d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre sur 60 points.- Cohérence du temps attribué à la mission (30 points)- Moyens humains, clarté de la méthodologie et de l'organisation (30 points) / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations sur 40 points / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Attestation de régularité Fiscale et Sociales- Formulaire K ou Kbis- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)1. Capacités professionnelles, techniques et financièresCapacités professionnelles, techniques et financières en cohérence avec l'opération- Lot no1 -Contrôle technique : agrément selon le décret no78-1146 du 7 décembre 1978- Lot no2 -Coordination sécurité et protection de la santé : agrément pour opération de catégorie 1 en cours de validité.- Lot no3 -Ordonnancement, Pilotage et Coordination : références équivalentes à l'opération en nature, taille et complexité.2. Garanties techniquesMoyens technique, humains et financiers pour assurer le suivi de chaque opération prise séparément
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 avril 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2019 - 16:00 Lieu : Scp
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Démarrage prévisionnel : Juillet-Août 2019modalités de remise des offres :Les offres doivent être adressées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info.Les modalités de dépôt des offres sont consultables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés par lettre recommandée à l'adresse suivante :Département d'indre-et-loireservice commande publiquehôtel du DépartementService de la commande publiqueplace de la préfecture37927 Tours Cedex 9il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur préconise que les offres ne soient signées ni de manière manuscrite ni électronique au stade du dépôt.Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.Le Conseil départemental préconise le format de signature PADES qu'il utilisera pour sa part.Un guide pratique à l'usage des opérateurs économiques dédié à la dématérialisation est consultable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/dematerialisation/20180601_Guide-MP-dematerialisation-2018-OE.pdfLes propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Voir règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- Recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mars 2019
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