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College 'Bernard De Fontenelle' A Savigne-Sur-Lathan - Extension Et Restructuration - Concours De Maitrise D'Oeuvre adresse : Place de la Préfecture designation : Conseil Général d'Indre et Loire tel : (+33) 2-47-31-42-74 cp : 37927 fax : (+33) 2-47-31-43-75 ville : Tours mel : commande-publique@d...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours commande-publique@departement-touraine.fr 02 47 31 43 75
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College 'Bernard De Fontenelle' A Savigne-Sur-Lathan - Extension Et Restructuration - Concours De Maitrise D'Oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330482

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
19-23017

Département(s) de publication : 37
Annonce No 19-23017
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général d'Indre et Loire, Numéro national d'identification : 22370001400010, Place de la Préfecture, 37927, Tours, F, Téléphone : (+33) 2 47 31 42 74, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr, Fax : (+33) 2 47 31 43 75, Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.touraine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.touraine.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.touraine.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.touraine.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : College "Bernard De Fontenelle" A Savigne-Sur-Lathan - Extension Et Restructuration - Concours De Maitrise D'Oeuvre
Numéro de référence : F2019_0035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71223000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71223000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le bat principal du coll, tout en Rdc mis à part les lgments en étage, a fait l'objet d'un agrandissement, mais, à ce jour, 8 salles en modulaires ont été implantées sur le site afin de pallier au manque de place. Un préau ext été installé et la rfection des sanitaires F et G a été réalisée.De nombreuses salles de classe sont trop exiguës et ne correspondent plus aux surfaces réglementaires actuelles.Il est nécessaire de réaliser une extension en R+1 pour la création des salles spécialisées, et de revoir l'aménagement de l'ensemble du collège, en augmentant la surface d'environ 1.200 mètres carrés.Cette restructuration permettra de se conformer au programme basé sur un coll de 16 divisions qui correspond à un effectif de 480 collégiens.Le parvis du collège compris un auvent sera réaménagé, afin d'assurer une meilleure sécurité aux utilisateurs.Un parking, ainsi que la voirie d'accès, situés près des terrains sportifs et réservés aux professeurs devront être en parallèle réalisés par la Mairie
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1- qualification technique des membres du groupement en architecture, structure, électricité-Ssi, chauffage, ventilation, plomberie, acoustique, Vrd, économie de la construction.2 - moyens humains et en équipements du mandataire et du groupement ;3 - références significatives pour des prestations comparables à celles de la consultation, évaluées au vu du dossier de références exigé.En cas de groupement, la forme juridique souhaitée est le groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. Chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret no2017-516 du 10 avril 2017
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Seules sont admises à présenter un dossier de candidature, les personnes physiques ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou autorisées à exercer en France selon les dispositions du décret no78.67 du 16 janvier 1978

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé :
ou Nombre minimal : 1
/ Nombre maximal : 4
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres de façon hiérarchisée selon l'ordre décroissant de priorité ci-dessous:1 - Organisation du plan masse, intégration au site existant, sobriété architecturale, fonctionnalité des espaces et des flux, y compris en phase chantier.2 - Respect du programme, de ses objectifs, des surfaces et de l'enveloppe financière, maîtrise des coûts de travaux et de fonctionnement induits.3 - Durabilité de la construction, pérennité des matériaux, faculté d'adaptation du bâtiment à l'évolution de son usage
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
19 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 20 000,00 euro(s) Ttc.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé de 9 membres
2. Membres titulaires
3. -Monsieur le Président du Conseil départemental ou son représentant : Président du Jury
4. -Cinq conseillers départementaux désignés par l'Assemblée Départementale
5. -Trois maîtres d'œuvre compétents en la matière désignés par le Président du Jury
6. Autres participants avec voix consultative
7. -La Payeuse Départementale d'Indre et Loire
8. -Le Directeur académique des services de l'éducation Nationale ou son représentant
9. -Le Chef d'établissement

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de concoursdelai previsionnel des etudes : le délai prévisionnel des études est fixé à six mois à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, prévu en décembre 2019.Composition de l'equipe :Seuls seront admis à concourir les concurrents ou équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre ayant les compétences suivantes :-Un architecte, obligatoirement mandataire de l'équipe de Maîtrise d'œuvre (architecte autorisé à exercer en France, titulaire d'un diplôme, d'un certificat ou d'un autre titre reconnu)-un économiste de la construction, co-traitant, ou intégré au cabinet d'architecture ou au bureau d'études-un ou plusieurs bureaux d'études techniques co-traitants ayant les compétences suivantes :structure, électricité (courants forts, courants faibles, Ssi), chauffage, ventilation, plomberie, acoustique, VrdSeules sont admises à présenter un dossier de candidature, les personnes physiques ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes ou autorisées à exercer en France selon les dispositions du décret 78.67 du 16 janvier 1978. Chaque concurrent n'est autorisé à présenter qu'un seul projet. Les candidats sélectionnés ne sont pas autorisés à se grouper pour remettre un projet commun.Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2019
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