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COLLEGE COLLEGE 'HONORE DE BALZAC' A AZAY-LE-RIDEAU - MISE EN PLACE DE MODULAIRES SANITAIRES designation : Conseil Général d'Indre et Loire adresse : Place de la Préfecture correspondant : le Présid...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796987

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183116
Résultat de marché

Département(s) de publication : 37
Annonce No 15-183116
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Général d'indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil départemental, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : commande-publique@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/10/2015 au 09/11/2015

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : dgsa-459.

Objet du marché : college "honore de balzac" a azay-le-rideau - mise en place de modulaires sanitaires.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : GASCHEAU, 17 rue des Fonchers 37190 Druye.
Montant (H.T.) : 62 165 euros.

Date d'attribution du marché : 24 novembre 2015.
Autres informations : retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr
Entreprise GASCHEAU Marché no : 2015-260
notification : 27 novembre 2015
recours:
-recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à cpter de publication ou de notification de décision attaquée ;
-Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du T.A. Compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à cpter de publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à cpter du lendemain de conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
-recours pour excès de pouvoir devant le T.A. Compétent sous 2 mois à cpter de publication ou notification de décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1).Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
-Recours de pleine juridiction devant le T.A. Compétent contestant validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à cpter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
la consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, télécopieur 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr).
nombre d'offres reçues : 2;

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/10/2015 au 09/11/2015
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