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Action d'Evaluation de la territorialisation et de la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité Action d'Evaluation de la territorialisation et de la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité action d'evaluation de la territorialisation et de la mise en place des Maisons Dépa...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Action d'Evaluation de la territorialisation et de la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660449

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-66338
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 13-66338
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : action d'evaluation de la territorialisation et de la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité.

Caractéristiques principales : 
variantes et options non autorisées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits votés - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
en cas de groupement chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43à 46 du Code des Marchés Publics.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
- Tous documents et justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références en matière de missions organisationnelles, connaissance des collectivités territoriales et des politiques sociales, moyens humains et techniques de l'entreprise.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur du rapport présentant la méthodologie de mise en œuvre de la prestation sur 60 points : . modalités méthodologique et technique proposées pour la prestation ; sur 35 points, . moyens humains, techniques et matériels affectés à la prestation, tout en précisant les qualifications et expériences des professionnels concernés (en joignant les curriculum vitae des professionnels) : sur 25 points;
     - prix de la prestation : sur 40 points : après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du code des marchés publics), l'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 40 points ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante :[offre la moins onéreuse / offre du candidat] x 40 = note du candidat.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : dga1-018.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai d'exécution : A compter de la date de notification jusqu'au 30 novembre 2013
code NUTS : Fr244
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de cecontrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir Règlement de Consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres.
criteres de selection :
- dossier complet
- garanties professionnelles, techniques et financières.
transmission des offres, soit sur la plate forme de dématérialisation
http://www.marchespublics.info/acheteur/cg37, soit sur support papier, portant la mention "Consultation Procédure Adaptée -Action d'évaluation de la territorialisation et de la mise en place des Maisons Départementales de la Solidarité - ne pas ouvrir - adressée par pli recommandé avec AR ou remise contre récépissé au service précité.
- pièces à produire :
? les justificatifs relatifs à la candidature,
? l'acte d'engagement dûment daté et signé,
? Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé,
? Un rapport présentant les modalités méthodologiques et techniques de la mise en œuvre des deux phases de la mission, ainsi que les moyens humains, techniques et matériels affectés à cette mission, tout en précisant les qualifications et expériences du ou des professionnels concernés (en joignant les curriculum vitae des professionnels).
renseignements Administratifs : Mme Cormery 02.47.31.45.48
renseignements Techniques : Mme Lecomte 02.47.31.45.51
negociation PREVUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Moyens généraux - DDCAB.
 38 rue Edouard Vaillant, Bureau 203, horaires du service du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés,  37041 Tours.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Moyens généraux - DDCAB.
 38 rue Edouard Vaillant, horaires du service du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures sauf jours fériés,  37041 Tours, télécopieur : 02-47-31-45-96.
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