Centrale des marchés
Acquisition Et Maintenance De 20 Defibrillateurs Entierement Automatiques(Dea)Pour Le Conseil General De L'Indre-Et-Loire ( Lots 1 Et 2 Indissociables) Acquisition Et Maintenance De 20 Defibrillateurs Entierement Automatiques(Dea)Pour Le Conseil General De L'Indre-Et-Loire ( Lots 1 Et 2 Indissociables) acquisition Et Maintenance De 20 Defibrillate...
Conseil Général d'Indre et Loire 37927Tours marches-publics@cg37.fr 0247314375
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Acquisition Et Maintenance De 20 Defibrillateurs Entierement Automatiques(Dea)Pour Le Conseil General De L'Indre-Et-Loire ( Lots 1 Et 2 Indissociables)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428521

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)
BOAMP (13/12/12)
12-239113
Avis de marché
Département de publication : 37
Annonce No 12-239113
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant :  le président du Conseil général, place de la Préfecture 37927 Tourstél. : 02-47-31-42-74télécopieur : 02-47-31-43-75courriel : marches-publics@cg37.fr adresse internet : http://www.cg37.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr.

Objet du marché : acquisition Et Maintenance De 20 Defibrillateurs Entierement Automatiques(Dea)Pour Le Conseil General De l'indre-et-loire ( Lots 1 Et 2 Indissociables).
Lieu de livraison : place de la Préfecture, 37927 Tours.

Caractéristiques principales : 
acceptation d'une variante exclusivement pour le lot 1 et pour la présentation d'un produit similaire conforme aux prescriptions du C.C.P
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 2 : Le marché est passé pour un maximum de 20 000 euros (H.T.) sans montant minimum, sur la durée totale du marché (4 ans).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
livraison pour les pack défibrillateurs et 4 ans pour la maintenance
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres - paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les marchés seront conclus :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
la composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : etat annuel des certificats reçus;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les auteurs des offres initiales jugées comme " économiquement les plus avantageuses " : sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, 3 candidats seulement seront invités à négocier, quel que soit le nombre de candidats en lice.en acceptant de faire acte de candidature ou de remettre une offre dans le cadre de la présente consultation, le candidat s'engage par avance à accepter le principe de cette négociation.
la négociation aura pour but d'adapter l'offre de chaque candidat à la demande, au regard des critères posés, pour affiner notamment les délais d'intervention, la valeur technique de l'offre et les prix, avec les trois candidats dont les offres initiales seront les mieux classées.
lorsque le pouvoir adjudicateur estimera avoir obtenu des offres conformes à ses attentes, il sera mis fin à la négociation, et tous les candidats en seront avisés.
le jugement définitif des offres sera établi sur la base des critères fixés dans l'avis d'appel public à la concurrence . Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra décider de classer la consultation sans suite pour un motif d'intérêt général, à tout moment.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre /60 (qualité globale :caractéristiques et fiabilité, facilité d'utilisation et interface, qualité du traitement médical, garantie et service après-vente,40 points ; maintenance, 15 points ; organisation prévus pour l'installation des matériels et formation, 5 points);
     - prix /40 (proposition financière : coût total des appareils et accessoires, 30 points ; coût de la maintenance pour une année, 10 points).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Dgar264.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Délai de livraison : 1 mois
type de marché de Fournitures : Achat
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur demande le chiffrage de 3 options comme suit :
Option 1 : armoire de protection pour installation en intérieur sous alarme
option 2 : armoire de protection pour installation en extérieur sous alarme
option 3 : renouvellement des consommables
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/2013 à 16:00
documents payant : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter dulendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
droit communautaire. Voir le règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation. Les critères de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
- références.
obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres au service des Moyens Internes : Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés.
il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
accord cadre termes directives européenne.
ouverture des plis par le pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
 place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
,  place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre-et-Loire : Service Commande Publique.
,  place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-20, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
,  place de la Préfecture Cedex 9,  37927 Tours, tél. : 02-47-31-43-67, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
pack de 20 défibrillateurs Le pack devra intégrer la fourniture complète des matériels et accessoires spécifiés dans le C.C.T.P

 
Lot
2.
-
maintenance Il a pour objet la maintenance de vingt défibrillateurs neufs
sans minimum. maximum 20 000 euros sur 4 ans

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